l'aspect extérieur des façades puisque deux fenêtres étaient agrandies, une porte-fenêtre et une porte étaient créées tandis qu'une fenêtre était transformée en porte; que les anciens propriétaires, les

éléments d'information permettant d'appréhender la charge de travail des différents postes post-réorganisation, tels que l'évolution des cadres d'organisation par qualification permettant d'identifier

mesures, le président a indiqué qu'il n'y avait pas de calendrier et que : « plusieurs articles de l'accord vont donner lieu à la tenue de plusieurs CHSCT (aspects temps de travail, aspects matériels)

d'oeuvre et à sa société des travaux d'extension et sur existant, qui ont fait l'objet d'une déclaration préalable en 2010 ; que les agents territoriaux compétents ayant constaté une modification de l'aspect

produits, ainsi que la note en délibéré de l'avocat du demandeur ; Sur le premier moyen de cassation, pris de la violation des articles 486, 591, 592 du Code de procédure pénale, vice de forme, ensemble

, AJOUTANT QUE L'EXISTENCE DE CES BREVETS NE CONSTITUE POINT EN SOI UN OBSTACLE A LA PROTECTION DE LA FORME ET DE L'ASPECT DE LA BURETTE EN TANT QUE MODELE ; QUE LA COUR D'APPEL A EN CONSEQUENCE APPRECIE

observées sont telles qu'elles modifient l'aspect d'ensemble ; qu'en retenant l'absence de contestation sérieuse sur la contrefaçon au seul motif que les ressemblances doivent être seules prises en considération

extérieur de l'immeuble ; que l'aspect extérieur est celui de l'immeuble constituant la copropriété dans son intégralité, sans qu'on puisse distinguer entre les différents bâtiments qui la composent ;

pour la réalisation irrégulière d'exhaussements, l'exécution de travaux non autorisés par un permis de construire, une violation des règles d'un document local d'urbanisme, la réalisation de travaux modifiant

internet, des supports d'enregistrement (CD ou DVD) vierges dont la vente ou l'acquisition est subordonnée en France au paiement de la rémunération dite "pour copie privée" ; que, prétendant que différentes

Par anticipation, un essai d'étalement plus important des flux gérés par les plateformes industrielles du courrier a été réalisé sur une période d'observation du 27 septembre au 28 octobre 2022 sur différents

la jeune fille de gaz lacrymogène pour l'aveugler afin qu'elle ne voit pas sa plaque d'immatriculation ; qu'il devait ajouter que cela s'étant passé très vite, ce n'est qu'après avoir aspergé la jeune

civile ; Mais attendu qu'ayant constaté que l'article 10 du règlement de copropriété interdisait aux copropriétaires, pour la bonne harmonie de l'ensemble immobilier, de changer l'aspect extérieur

entre les deux modèles, même si elle estimait que cette différence n'en modifiait pas l'aspect d'ensemble, la Cour d'appel devait nécessairement en déduire qu'elle se trouvait en présence de deux modèles

Le moyen reproche à l'arrêt attaqué d'avoir, par confirmation du jugement, débouté la SCI CREVE COEUR et Monsieur et Madame Pierre Y... de l'ensemble de leurs prétentions ; AUX MOTIFS PROPRES QUE l'acte

extérieur de l'immeuble, et conformes à la destination de celui-ci ; que l'autorisation de l'assemblée générale est ainsi requise dès lors que les travaux modifient l'aspect extérieur de l'immeuble ;

Quant à l'astreinte, demandé par l'Andra et dont l'employeur a suspendu la mise en oeuvre, elle concerne l'ensemble des agents de sécurité affectés au site Andra.

le moyen : 1°/ qu'aux termes de l'article L. 4612-8-1 du code du travail, "le comité d'hygiène, de sécurité et des conditions de travail est consulté avant toute décision d'aménagement important modifiant