par un praticien autre que Mme X..., dentiste conseil de la caisse, la cour d'appel, qui s'est ainsi immiscée dans l'organisation du contrôle médical et a empiété sur les pouvoirs dévolus à la Caisse de

X..., chirurgien dentiste, font grief à l'arrêt confirmatif attaqué (Aix-en-Provence, 27 novembre 2002) d'avoir dit que ce praticien serait tenu d'indemniser le préjudice subi par Mme Y... au titre de

de ses propres constatations les conséquences légales qui s'en évinçaient nécessairement au regard de ce texte; alors, d'autre part, que le fait pour un salarié de devoir se rendre chez un dentiste

partie civile, contre l'arrêt de la cour d'appel de PARIS, 11e chambre, en date du 14 juin 2005, qui l'a débouté de ses demandes après relaxe du conseil départemental de l'ordre des chirurgiens-dentistes

Selon l'arrêt attaqué (Nancy, 6 avril 2021), la Caisse autonome de retraite des chirurgiens-dentistes et sages-femmes (la caisse) a adressé à Mme [O], exerçant la profession de chirurgien-dentiste (le

interministériel d'extension de la Convention nationale du 18 janvier 1983 entre la Caisse nationale d'assurance maladie des travailleurs salariés et les organismes représentatifs des chirurgiens dentistes

formé le pourvoi n° W 21-20.366 contre l'arrêt rendu le 11 juin 2021 par la cour d'appel d'Aix-en-Provence (chambre 4-8), dans le litige l'opposant à la Caisse autonome de retraite des chirurgiens-dentistes

, il a été découvert qu'il présentait une infection due à un enterococcus faecalis ; qu'atteint d'une spondylodiscite D9-D10 diagnostiquée le 22 août 2009 et reprochant au chirurgien-dentiste de ne pas

et le syndicat des dentistes solidaires et indépendants sont civilement responsables du dommage, a condamné solidairement M. Philippe X... et la SELARL X...  

qu' « il ressort du bail conclu par les parties le 17 décembre 2010 qu'au titre des ''activités autorisées'', il est stipulé ceci : ''activités libérales soit assurances, crédit banques, médecins, dentistes

tribunal d'instance de Marseille, 23 juin 1988) d'avoir déclaré représentatif le Syndicat des médecins des centres de santé section mutuelle de Provence, l'UMT et le Syndicat national des chirurgiens dentistes

Y... a conclu un contrat de crédit-bail concernant un matériel de dentisterie et de cabinet pilote avec la société Bail Equipement qui, par suite du non-paiement des loyers, l'a assigné en paiement des

, 30240 Le Grau du Roi, en cassation d'un arrêt rendu le 22 novembre 1996 par la cour d'appel de Nîmes (4e chambre sociale), au profit : 1 / de la Caisse autonome de retraite des chirurgiens-dentistes

E...               ... est à l'origine de la radiation de Z... de l'ordre des dentistes en 2011. Selon Philippe G...

en la Cour, et les conclusions de M. l'avocat général DAVENAS ; Statuant sur les pourvois formés par : - LA CONFEDERATION NATIONALE DES SYNDICATS DENTAIRES, - LE SYNDICAT DES CHIRURGIENS-DENTISTES

attaqué (tribunal d'instance de Lagny-sur-Marne, 15 juillet 1991), que Mme Ferragut Rocca, se plaignant de douleurs persistantes à la suite de la pose d'un bridge effectuée par Mme Y..., chirurgien-dentiste

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, PREMIERE CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le premier moyen du pourvoi principal de la société civile professionnelle de dentistes X.

l'état de faiblesse, de l'âge, de la vulnérabilité du patient ; que les risques de réitération de l'infraction sont réels ; que l'interdiction de reprendre son activité professionnelle de chirurgien-dentiste