compensatoire ; Attendu que l'arrêt attaqué a, sur la demande principale en séparation de corps de la femme et la demande reconventionnelle en divorce du mari, prononcé le divorce des époux G. à leurs

compensatoire ; Attendu que l'arrêt attaqué a, sur la demande principale en séparation de corps de la femme et la demande reconventionnelle en divorce du mari, prononcé le divorce des époux à leurs

compensatoire ; Attendu que l'arrêt attaqué a, sur la demande principale en séparation de corps de l'épouse et la demande reconventionnelle en divorce du mari, prononcé le divorce des époux X... à

reconventionnelle en divorce du mari, l'arrêt infirmatif attaqué, qui a prononcé le divorce des époux H.

CONDITION QUE CES FAITS CONSTITUENT UNE VIOLATION GRAVE OU RENOUVELEE DES DEVOIRS ET OBLIGATIONS DU MARIAGE, ET RENDENT INTOLERABLE LE MAINTIEN DE LA VIE COMMUNE ; ATTENDU QUE, POUR ACCUEILLIR LA DEMANDE

du mariage, le juge ne peut prononcer le divorce sans avoir invité les parties à s'expliquer sur le versement d'une prestation compensatoire ; Attendu que l'arrêt confirmatif attaqué a, sur la demande

Sur le moyen unique : Vu l'article 242 du Code civil, ensemble l'article 297, alinéa 2, du même Code ; Attendu que le divorce ne peut être demandé par un époux pour des faits imputables à l'autre

CONSEQUENCE, DECLARE IRRECEVABLE LA DEMANDE RECONVENTIONNELLE EN DIVORCE DU MARI, ALORS, D'UNE PART, QUE LA DEMANDE RECONVENTIONNELLE LORSQU'ELLE NE CONSTITUE PAS SEULEMENT UNE DEMANDE INCIDENTE SERAIT

DURAND DE SA DEMANDE RECONVENTIONNELLE EN DIVORCE, D'AVOIR NON SANS OMETTRE DE REPONDRE AUX CONCLUSIONS PRISES, FAIT DROIT A LA DEMANDE DE PENSION INDEMNITAIRE ET A CELLE EN DOMMAGES-INTERETS, FORMEES

ATTAQUE QUE, SUR LA DEMANDE EN SEPARATION DE CORPS DE LA FEMME ET LA DEMANDE RECONVENTIONNELLE EN DIVORCE DU MARI, UN TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE A PRONONCE LA SEPARATION DE CORPS DES EPOUX Y...

DUMENT APPELE ; ATTENDU QUE, PAR JUGEMENT DU 20 JANVIER 1971, LE DIVORCE ETAIT PRONONCE ENTRE LES EPOUX V , A LA REQUETE DE LA FEMME, ET QU UNE ENQUETE ETAIT ORDONNEE AVANT DE STATUER SUR LA DEMANDE

compensatoire ; Attendu que, sur la demande principale en séparation de corps de la femme et la demande reconventionnelle en divorce du mari, l'arrêt attaqué déclare d'ores et déjà acquis que sera

au présent arrêt : Attendu que Mme X... y Y... fait grief à l'arrêt attaqué (Paris, 26 février 2003) d'avoir fait droit à la demande reconventionnelle en divorce formée par M.

Monnet, avocat général, et après en avoir délibéré conformément à la loi ; Sur le moyen unique : Attendu que pour rejeter la demande reconventionnelle en divorce du mari, l'arrêt confirmatif attaqué

reconventionnelle en divorce du mari et prononcé le divorce des époux X...

en divorce du mari et prononcé le divorce des époux L.

-Y... à leurs torts partagés, sur le fondement de l'article 297 du Code civil, d'avoir accueilli la demande reconventionnelle en divorce du mari, alors que le certificat médical du 27 janvier 1983, établi

de l'organisation judiciaire, en l'audience publique du 30 mars 1989, où étaient présents : M.