l'espèce, les consorts Y... n'avaient jamais contesté que le premier juge, non plus que la Cour d'appel, avaient été valablement saisis d'une action possessoire ; qu'en considérant d'office que la demande

notamment de leur permettre d'accéder à leurs propriétés, est un chemin d'exploitation, ce qui permet aux riverains d'empêcher que l'usage leur en soit interdit ; qu'en déboutant les exposants de leur demande

Y..., dont il soutenait avoir déterminé l'assiette par un usage trentenaire, et demandé le rétablissement du libre passage ainsi que le paiement de dommages-intérêts ; Attendu que pour accueillir ces

X... de sa demande tendant au rétablissement du passage sur un chemin rural traversant la propriété de l'Association syndicale du lotissement Les domaines, l'arrêt attaqué (Bordeaux, 27 novembre 2001)

Gustave, Jean-Louis, Marie X... de sa demande en rétablissement d'une servitude de passage sur les propriétés des consorts X... par la suppression des ouvrages que les propriétaires du fonds servant avaient

tendant, d'une part, à ce que le chemin soit qualifié chemin d'exploitation, d'autre part, à ce que monsieur [T] soit condamné, sous astreinte, à rétablir le libre passage sur ce chemin et à lui verser

[K], et qu'en conséquence le rétablissement de cette servitude ne pourrait « en aucun cas satisfaire la demande de M.

MOYEN UNIQUE : ATTENDU, SELON L'ARRET CONFIRMATIF ATTAQUE (COLMAR, 21 JUIN 1979), QUE LES EPOUX X..., PROPRIETAIRES D'UN TERRAIN DONT UN ACCES S'EFFECTUAIT PAR UN FONDS APPARTENANT A M Y..., ONT DEMANDE

consorts X... à réparer les dégradations par eux commises sur partie du chemin de Padeille, propriété non contestée de la commune de Lahontan, peu important que celle-ci ait fait le choix de ne pas demander

rétablissement du libre passage sur le corridor ; qu'en considérant que Mme B... n'avait pas formulé, devant les premiers juges, une demande en revendication de propriété du corridor dont s'agit, la cour

[O] pour obtenir le rétablissement du passage, ainsi que par les procès-verbaux de constat qu'elle a fait établir les 26 mars 2008 et 14 avril 2015, et que, face à une impossibilité matérielle d'user de

La défenderesse ne pouvait donc le supprimer sans l'accord du demandeur et, en conséquence, est tenue de le rétablir.

[H] fait grief à l'arrêt de rejeter sa demande de rétablissement de l'assiette de la servitude de passage bénéficiant à son fonds, alors « que la modification de l'assiette de la servitude par application

Victor X..., 2°/ de Mme X..., demeurant ensemble ..., défendeurs à la cassation ; La demanderesse invoque, à l'appui de son pourvoi, les deux moyens de cassation annexés au présent arrêt ; LA

Moyen produit par la SCP Gaschignard, avocat aux Conseils, pour la Société hôtelière de Pinarello Il est fait grief à l'arrêt attaqué d'avoir débouté la SARL Société Hôtelière de Pinarello de ses demandes

qu'en déclarant recevable la demande incidente des époux A..., tendant au rétablissement d'une servitude de passage sur les parcelles AH 419 et A 74, et qui ne se rattachait pas par un lien suffisant

Madame T... nous demande de constater l'encombrement persistant du passage par la société qui exploite le restaurant de plage.

de rétablissement des passages sous l'ouvrage à construire seront réalisés en tenant compte des opérations préalables de remembrement, quand le préjudice subi par Mme [M] était certain tant qu'il n'avait