Y... d'une action en responsabilité dirigée contre la société Laboratoires Glaxosmithkline (la société), un tribunal de grande instance a désigné un collège d'experts pour rechercher l'existence possible

A... à payer le prix des réparations du navire aux acheteurs et l'ont débouté de son appel en garantie dirigé contre la société Renou-Dardel ; que M.

des demandes dirigées contre M.

X... fait encore grief à l'arrêt de l'avoir débouté de sa demande dirigée contre M.

Georges X..., demeurant ..., 3 / de Mme Anne X..., née Philippe, demeurant ..., défendeurs à la cassation ; Le demandeur invoque, à l'appui de son pourvoi, cinq moyens dirigés contre l'arrêt du 13

M. et Mme [N], font grief à l'arrêt de déclarer irrecevables comme prescrites leurs demandes, alors : « 1°/ que le délai de prescription des actions en responsabilité contre les experts judiciaires

PREMIER MOYEN DE CASSATION IL EST FAIT GRIEF à l'arrêt confirmatif attaqué D'AVOIR débouté la gérante d'une société (Madame [H]) de ses demandes dirigées contre l'expert-comptable de ladite société

l'ordonnance taxant les frais et honoraires d'un technicien doit, à peine d'irrecevabilité, être dirigé contre toutes les parties et contre le technicien s'il n'est pas formé par celui-ci ; qu'en l'espèce

[L] a sollicité une contre-expertise. 6. Par ordonnance du 3 mai 2022, le juge d'instruction a rejeté cette demande. 7. M. [L] a relevé appel.

A... a formé une demande en paiement devant le tribunal de commerce de Paris contre M. C... ; que M. C... a appelé en intervention M. Y..., M. B... et M.

Roux Y..., demeurant anciennement ... et actuellement ..., défendeurs à la cassation ; La demanderesse invoque à l'appui de son pourvoi, dirigé contre l'arrêt du 27 avril 1990, un moyen unique de cassation

dirigée contre son assureur, la société Mutuelles régionales d'assurances, alors que lorsque l'action de l'assuré contre l'assureur a pour cause le recours d'un tiers, le délai de prescription biennale

que « la société Fiumarella sera donc déboutée de sa demande de garantie » ; qu'en déboutant ainsi la société Fiumarella de sa demande en garantie dirigée contre le bureau d'études Valutech, tout en retenant

peuvent appeler les expertises déjà réalisées ; qu'en effet, les reproches que les parties peuvent faire à un expert quant à la façon dont il s'est acquitté de sa mission sont justement un motif de contre-expertise

X... fait grief à l'arrêt de rejeter sa demande subsidiaire dirigée contre la société ; Attendu que, d'abord, après avoir accueilli la demande principale des acquéreurs en responsabilité et indemnisation

[B], qui avait justifié le rejet de ses demandes dirigées contre ses vendeurs et les entrepreneurs, la cour d'appel a privé sa décision de base légale au regard de l'article 2224 du code civil. » Réponse

Sur le premier moyen, dirigé contre le jugement du 23 septembre 1986 : Attendu que Mme Y... a été victime d'un accident du travail le 20 octobre 1984 ; que le 19 février 1985, elle a sollicité la prise

de nullité d'expertise condamnant le constructeur en paiement, entraînerait par voie de conséquences celles qui, pour rejeter les demandes dirigées contre le vendeur, se fondent sur la condamnation prononcée

V... fait grief à l'arrêt de le débouter de toutes ses demandes dirigées contre la société Sade CGTH alors : « 1°/ que l'origine d'un incendie ne pouvant être généralement établie que par présomptions