X... et de la Mutuelle des architectes français ; Sur la demande en rabat d'arrêt : Attendu que c'est par suite d'une erreur purement matérielle que le sixième moyen du pourvoi n° N 97-13.187 émanant

" par la phrase "Attendu que les sociétés Gesmar Paris et Gesmar CH font grief à l'arrêt" ; Et attendu que l'arrêt étant complété et rectifié, la demande de rabat d'arrêt des demanderesses au pourvoi

P... a fait valoir que sa demande de récusation dirigée contre les magistrats devant statuer sur une requête en rabat d'arrêt était justifiée dès lors que, dans l'arrêt au fond rendu par ces mêmes magistrats

Sur la demande de rabat d'arrêt 2.

Un arrêt du 6 janvier 2016 a confirmé le jugement du 30 mars 2006. 3. Le 7 mars 2016, à la demande de Mme [P], M.

[H] et [T] [I] ont demandé le rabat de l'arrêt du 14 avril 2022 avec toutes conséquences de droit. 3. La deuxième chambre civile s'est saisie d'office de l'examen d'un éventuel rabat d'arrêt.

[Q] [C], ès qualités, font grief à l'arrêt de les déclarer irrecevables en leur demande de rabat de l'arrêt prononcé par la cour d'appel de Nancy le 28 mai 2014, alors, selon le moyen, qu'il y a lieu à

Par requête déposée le 3 février 2021, Mme [Y] demande le rabat de cet arrêt, en soutenant que la portée du premier moyen de cassation a été méconnue. 3.

La société Club Orient Real Estate, demande le rabat de cet arrêt en soutenant que l'étendue de la cassation ne correspond pas à la censure prononcée. 3.

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE COMMERCIALE, FINANCIERE ET ECONOMIQUE, a rendu l'arrêt suivant : Vu la requête en rabat d'arrêt présentée le 31 août 1989 par Monsieur Alain

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE COMMERCIALE, FINANCIERE ET ECONOMIQUE, a rendu l'arrêt suivant : Attendu que la société LG Electronique demande le rabat de l'arrêt rendu

LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE COMMERCIALE, FINANCIERE ET ECONOMIQUE, a rendu l'arrêt suivant : Vu la requête en rabat d'arrêt présentée le 27 juin 1990 par M.

), ..., en rectification d'erreur matérielle et en rabat de l'arrêt n° 1134 du 16 octobre 1990 rendu par la Chambre commerciale, financière et économique de la Cour de Cassation dans une affaire l'opposant

X... a sollicité, par lettre du 23 juillet 1996, outre le rejet de la requête en rabat d'arrêt de M.

Eiffel construction métallique, dont le siège est ..., en rabat de l'arrêt n° 3444 D rendu par la Chambre sociale le 8 juillet 1998 dans l'instance opposant M.

A... demande à la Cour de Cassation l'annulation de l'arrêt n° 2334 du 17 mai 2000 par lequel elle a rejeté le pourvoi qu'il avait formé à l'encontre d'un arrêt de la cour d'appel d'Amiens du 17 novembre

suivant : Statuant sur la requête présentée le 14 mars 2016 par la SCP Gatineau et Fattaccini en ce qu'elle formule une demande de rabat de l'arrêt n° 571 F-N rendu le 15 mars 2012 par la deuxième chambre

Tatu, avocat général, et après en avoir immédiatement délibéré conformément à la loi ; Sur la demande en rabat de l'arrêt n° 783 D du 7 mai 1997 : Vu l'avis donné aux avocats pour l'audience de ce