de la société Léglise Poyer, qui s'était elle-même fournie auprès de la société Etudes et travaux d'anticorrosion et d'étanchéité (ETAE) ; qu'après réception, la société La Bucelle, invoquant des désordres

du syndicat contre la SCI et certains constructeurs par le jugement du 18 octobre 1996 qui a acquis force de chose jugée et s'impose donc au syndicat et à la cour, que s'agissant du désordre affectant

affectant les canalisations d'eau et pour condamner in solidum la société Socofam et la compagnie La Paternelle à réparer, sur le même fondement, les désordres affectant les canalisations de gaz, la société

FAIT GRIEF A L'ARRET DE L'AVOIR DECLARE RESPONSABLE DES DESORDRES AFFECTANT LES CANALISATIONS CONCUES PAR M.

immobilier en cours de construction par la société Icade promotion, la société Application du génie climatique (la société Ageclim), titulaire du lot chauffage-VMC, est intervenue pour mettre fin à ce désordre

UNIQUE : VU L'ARTICLE 1792 DU CODE CIVIL ; ATTENDU QUE POUR LAISSER A LA CHARGE DE LA SOCIETE SITECO, SUBROGEE AUX DROITS DE LA SOCIETE EMCIB, MAITRE D'X..., UNE PART DE RESPONSABILITE DANS LES DESORDRES

UNIQUE : ATTENDU QU'IL EST REPROCHE A L'ARRET CONFIRMATIF ATTAQUE D'AVOIR RETENU LA RESPONSABILITE DE L'ARCHITECTE CARPE SUR LE FONDEMENT DE LA GARANTIE DECENNALE DES GROS OUVRAGES, EN RAISON DES DESORDRES

partir de 1973, confié à la Société industrielle du logement familial (SLIF), sous la maîtrise d'oeuvre de l'architecte X..., la réalisation de trois programmes immobiliers ; qu'après réception, des désordres

dont les blocs sanitaires fabriqués et fournis par la société anonyme "Réalisations d'Ensembles Préfabriqués" (C.O.R.E.P.) ont été mis en place par l'entreprise Magien et Jouvenon ; qu'en raison de désordres

EN RAISON DES VICES CACHES DE CONSTRUCTION AFFECTANT LES GROS A... DE L'EDIFICE ; ATTENDU QUE, POUR CONDAMNER M. Y... ET M.

T..., responsables des désordres affectant les canalisations à l'égard du syndicat des copropriétaires et les condamner au paiement d'une somme, l'arrêt retient que M.

X... font grief à l'arrêt de les avoir condamnés à payer diverses sommes à l'ACPM au titre des dommages consécutifs aux désordres affectant les canalisations d'eau, alors, selon le moyen, "1°/ qu'aux termes

Attendu qu'après avoir, sans se contredire, relevé que la Société Civile Immobilière (SCI) du ..., qui avait vendu les appartements de cet immeuble en l'état futur d'achèvement, était tenue des désordres

QUE CHARGEE DE LA CONSTRUCTION D'UNE BLANCHISSERIE AUTOMATIQUE, LA SOCIETE BONI ENTREPRENEUR, A SOUS TRAITE L'INSTALLATION THERMIQUE A LA SOCIETE ITEC ; QU'AYANT FAIT PROCEDER A LA REPARATION DE DESORDRES

atteintes de désordres constituaient des menus ouvrages relevant de la garantie biennale, sans rechercher si les désordres affectaient des portions de canalisations logées à l'intérieur des murs, plafonds

édifier un ensemble immobilier dont les travaux, pour le lot " plomberie ", ont été confiés à la société Sevrat et Deschamps, aux droits de laquelle se trouve la société Semaille, a, en raison des désordres

D'AVOIR CONDAMNE LA SOCIETE LYONNAISE DE CONSTRUCTION, PROMOTEUR, ET LES SOCIETES CIVILES IMMOBILIERES LE RICHELIEU ET LE CARDINAL, IN SOLIDUM AVEC L'ARCHITECTE ET UN ENTREPRENEUR, A LA REPARATION DES DESORDRES

Code civil, a déclaré l'entrepreneur responsable et l'a condamné avec son assureur à payer des sommes au syndicat des copropriétaires de la Résidence Oaxaca, au titre des travaux de reprise ; que les désordres