cassation, pris de la violation des articles 121-3, 222-19 du Code pénal, L. 231-3-1, R. 233-2 du Code du travail, 592 et 593 du Code de procédure pénale ; "en ce que l'arrêt infirmatif attaqué a déclaré

; que constituait dès lors une négligence ou une imprudence de la part de l'employeur l'absence de consignes précises sur la technique de levage à utiliser, l'absence de vérification et d'essai préalable

X..., alors âgé de 27 ans, précise que, depuis qu'il est dans cette entreprise, c'était la première fois qu'il participait à la construction et au décoffrage d'un pont ; qu'il déclare avoir agi conformément

la société exposante coupable d'un délit de mise à disposition d'un travailleur des équipements de travail pour le levage de charges ne permettant pas de préserver sa sécurité dans les manoeuvres de levage

-7 du Code pénal, L. 231-2 du Code du travail, 3 du décret n° 65-48 du 8 janvier 1965, 9 de l'arrêté du 9 juin 1993 fixant les conditions de vérification des équipements de travail utilisés pour le levage

B..., procédaient au déplacement d'une poutrelle métallique pesant environ 1 tonne accrochée aux fourches d'un maniscope ; que lors de cette opération, l'élingue s'est rompue ; que la charge est tombée

apte, le 11 septembre 1987, à un poste ne nécessitant pas le port de charges de plus de 20 kg, ni d'effort de levage et en ménageant la possibilité de s'asseoir ; qu'après avoir accepté, le 15 septembre

47-1592 du 23 août 1947, 25 et 39 du décret n° 65-48 du 8 janvier 1965, 591 et 593 du Code de procédure pénale, défaut de motif, manque de base légale ; "en ce que l'arrêt confirmatif attaqué a déclaré

le premier moyen de cassation, pris de la violation des articles R.233-50, R.233-77 du Code du travail, 221-6 du Code pénal, 591 et 593 du Code de procédure pénale ; "en ce que l'arrêt attaqué a déclaré

262-2 et L. 263-2-1 du Code du travail, 121-3 et 221-6, alinéa 1, du Code pénal et 591 et 593 du Code de procédure pénale, défaut de motifs et manque de base légale ; "en ce que l'arrêt attaqué a déclaré

X... adressé par le tribunal des affaires de sécurité sociale à la société CMG, la cour d'appel, qui n'a pas mis la Cour de Cassation en mesure de connaître la date du point de départ du délai biennal,

moyen unique de cassation, pris de la violation des articles 121-3, alinéas 3 et 4, 222-19, alinéa 1, du Code pénal, 591 et 593 du Code de procédure pénale ; "en ce que la cour d'appel de Paris a déclaré

[C] du 10 janvier 2017 que celui-ci a déclaré avoir lui-même « décidé de déplacer [les treillis] afin de les ranger à un endroit plus adapté », qu'il a « utilisé le manitou télescopique » pour ce faire

mémoire produit ; Sur le moyen unique de cassation, pris de la violation des articles 121-2, 121-3 du Code pénal, 591 et 593 du Code de la procédure pénale ; "en ce que l'arrêt confirmatif a déclaré

-4 du Code pénal, L. 14, L. 16, R. 24, alinéa 3, R. 232-4 et R. 232 du Code de la route, 591 et 593 du Code de procédure pénale, défaut de motifs et manque de base légale ; " en ce que l'arrêt a déclaré

non fondée sa constitution de partie civile ; " aux motifs que sur les vérifications, il est établi qu'avant son utilisation par Tami X..., l'appareil de levage avait été vérifié par Dominique Z...

593 du Code de procédure pénale, défaut de motif ; "en ce que l'arrêt attaqué a confirmé en toutes ses dispositions pénales le jugement du 15 novembre 2004, par lequel le tribunal correctionnel a déclaré

de conduite, déployée pour placer son utilisateur à une hauteur de plus de quatre mètres, a pivoté de 180 au moment de l'accident, de sorte que l'action des commandes était inversée et que l'engin élévateur