L'ENTR'AIDE SAINTE MARIE A ACCEPTE LA GARDE DE CE VEHICULE ; QU'ELLE A CONSERVE CETTE GARDE AU COURS DU VOYAGE ACCOMPLI SUR SA DEMANDE DANS SON INTERET EXCLUSIF PAR UN CONDUCTEUR BENEVOLE RESTE SOUS SA DEPENDANCE

[Q] [K] n'étant ni sa propriété, ni un lieu situé dans la dépendance immédiate de son habitation et en constituant le prolongement, sans répondre aux conclusions de M.

conformément à la loi ; Sur le moyen unique, ci-après annexé : Attendu qu'ayant relevé que l'expert avait pris en compte l'implantation d'un bosquet et du bûcher pour déterminer le périmètre des dépendances

SELON LE POURVOI, QUE, D'UNE PART, LE CRITERE PERMETTANT DE DETERMINER LE CARACTERE DE FONDS AGRICOLE A VOCATION AGRICOLE, POUR L'APPLICATION DE LA LOI DU 8 AOUT 1962, DES IMMEUBLES BATIS ET DE LEURS DEPENDANCES

usage ou d'une activité, sans rapport avec une destination agricole ou forestière ; b) De ceux qui constituent, dans la limite de la superficie prévue au deuxième alinéa de l'article R. 143-1, les dépendances

THI NAM, LOCATAIRE EN PLACE A CETTE DATE, UN RENOUVELLEMENT DE SON BAIL, LE 27 JUIN 1963, SEULEMENT POUR LE MAGASIN, LE LABORATOIRE ET LEURS DEPENDANCES IMMEDIATES; QUE L'APPARTEMENT, OCCUPE AU DEUXIEME

UN TENEMENT IMMOBILIER EN BORDURE DE LA ..., COMPRENANT DES LOCAUX COMMERCIAUX, UN JARDIN, UNE MAISON D'HABITATION AVEC DEPENDANCES ET UN MOULIN A HUILE ; QUE LA VENDERESSE S'EST RESERVEE UN DROIT

conventions d'entretien visées par l'article L. 411-2 du Code rural ne peuvent s'appliquer qu'à des terrains de faible dimension situés à proximité d'un immeuble d'habitation et en constituant la dépendance

son domicile ; que, dès lors, l'arrêt attaqué, en se bornant à relever que l'arme litigieuse se trouvait dans le véhicule du prévenu garé dans le jardin attenant à son domicile, en constituant la dépendance

juge ne saurait dénaturer les termes clairs et précis d'un acte ; qu'en l'espèce, en considérant que le bail commercial portait sur 170 m² de hangar stricto sensu et non sur les 350 m² de hangar et dépendances

usage ou d'une activité, sans rapport avec une destination agricole ou forestière ; b) de ceux qui constituent, dans la limite de la superficie prévue au deuxième alinéa de l'article R. 143-1, les dépendances

apos;avocat général MONDON ; Joignant les pourvois en raison de la connexité ; Vu l'ordonnance du président de la chambre criminelle, en date du 21 décembre 2016, prescrivant l'examen immédiat

ENTACHE SA DECISION D'UN DEFAUT DE REPONSE CARACTERISE AUX CONCLUSIONS VISEES PAR M LE PRESIDENT ; QU'AINSI, LES DEMANDEURS FAISAIENT VALOIR QUE L'INFORMATION DIRIGEE CONTRE EUX SE TROUVAIT DANS LA DEPENDANCE

[F] a demandé qu'il soit reconnu que la maison d'habitation occupée par ses parents et ses dépendances sont incluses dans l'assiette du bail et que ces derniers soient condamnés à lui payer des dommages

(il n'est pas soutenu qu'il soit sa propriété privative) et qu'il soit propriétaire du terrain et de la dépendance jouxtant immédiatement ce mur ; qu'or, il y a un litige préalable sur la configurations

indispensables et immédiates.

parcelles en cause ne pourraient présenter les caractéristiques d'un "domicile", au sens de l'article 184 du Code pénal, que si les plaignants démontraient qu'ils les considèrent soit comme des "dépendances

cour d'appel qui n'a pas constaté la présence, à l'intérieur du terrain clos, de la société Citroën dans lequel a pénétré le demandeur, d'un tel local, dont le terrain litigieux ne serait qu'une dépendance