X...se plaint de divers désordres affectant le fonctionnement de la copropriété au niveau : du dépôt des poubelles ou d'objets encombrants dans des lieux inappropriés, du bruit occasionné de jour comme

a effectué, le 28 juillet 1988, le dépôt de la marque Poubel Sak pour désigner ce produit ; que la société Sak Plast l'a assignée en lui reprochant d'avoir effectué frauduleusement le dépôt de la marque

Z... justifié par une faute grave alors, selon le moyen : 1 / que l'attestation de Mme X... énonce que l'auteur du dépôt d'un sac poubelle dans le frigo est M. Y... ; qu'en énonçant que c'était M.

X... ; 3/ n'avoir pas enregistré, le 13 avril 2007, 3 chèques déposés lors d'une remise client, ces chèques ont été retrouvés dans leur pochette de dépôt et dans la poubelle de M.

contenant des morceaux de verre, déposé sur la voie publique par M.

C... – président – « Renoncez-vous à mettre vos poubelles dans la cour ? » (p. 6) ; M. N... « Pour l'instant, ce n'est pas prévu » (p.16) ; M.

Le 15 mars 2023, en marge d'une manifestation de lutte contre la réforme des retraites, des dégradations ont été commises devant le local de permanence d'une députée. 3.

Francis, contre le jugement de la juridiction de proximité d'HAGUENEAU, en date du 18 novembre 2004, qui, dans la procédure suivie contre lui du chef de dépôt d'ordures sans autorisation, a prononcé

et dépose d'une gouttière et de panneaux solaires édifiés par elle ; Attendu que la société fait grief à l'arrêt de la condamner à démolir l'abri de poubelles et à payer à M. et Mme [S] une certaine

eu en sa possession les documents retrouvés dans les poubelles en date des 26, 27, 29 et 30 août 1993 ; qu'en effet, la société Procoat n'était pas la seule société à déposer ses détritus dans les

R... a mis le feu a du papier journal et l'a jeté dans la poubelle ; qu'ils ajoutent sans concertation préalable, que c'est B...

déposés sur la voie publique et, sans jamais les avoir perdus de vue, a procédé au siège de Cellier Groupe SA à leur ouverture et à leur collationnement avant de dresser l'inventaire de leur contenu ;

service du ramassage des ordures ménagères, ayant, le 25 mai 1991, été victime d'une contamination par le virus d'immunodéficience humaine (VIH) qu'il a imputée à la piqûre d'une aiguille de seringue déposée

officiers de police ont procédé d'initiative, en enquête préliminaire, à la fouille d'un sac poubelle déposé aux fins de destruction dans un conteneur sur la voie publique, en dehors de tout contrôle d'un

qu'alors qu'étaient prodigués les premiers soins, un voisin, alerté par des cris, a découvert dans la rue, parmi des ordures ménagères, un enfant nouveau-né, vivant, abandonné à l'intérieur d'un sac poubelle

attaqué a confirmé l'ordonnance de non-lieu du juge d'instruction ; "aux motifs qu'une première expertise réalisée par Henri X... à la demande du procureur de la République de Boulogne-sur-Mer et déposée

pas conforme aux exigences de l'article 173 du Code de procédure pénale qui prévoit une requête enregistrée au greffe de la chambre de l'instruction et est irrecevable ; au surplus, en l'absence de dépôt

; qu'au moment de son interpellation, Gilbert Y... enjambait le levier de vitesse pour s'installer sur le siège du passager ; que leur version contredit à la fois la déposition de Fabienne B... qui affirme

l'employeur invoquait, à l'appui du licenciement pour faute grave, le comportement du salarié qui avait mis dans son chariot de nettoyage des objets pris dans les rayons qui avaient été retrouvés dans une poubelle