K..., domiciliée [...] , défenderesse à la cassation. Le dossier a été communiqué au procureur général.

cassation d'un jugement rendu le 27 mars 1997 par le conseil de prud'hommes de Créteil (section activités diverses), au profit de Mme Chantal X..., demeurant 1, place de l'Abbaye, 94000 Créteil, défenderesse

. / ALORS, ENFIN, QUE le respect des droits de la défense s'oppose à ce qu'une partie formule des demandes additionnelles sans que le défendeur, absent, en ait préalablement reçu notification ; qu'en l'espèce

simple du 19 juillet 2016 pour l'audience de référé du 11 août 2016 où, à l'appel des causes, les parties ont comparu comme indiqué en première page", tout en mentionnant que Mme Marie-Lyse Z..., défendeur

M..., épouse R..., domiciliée [...] , défenderesse à la cassation ; Le demandeur invoque, à l'appui de son pourvoi, les deux moyens de cassation annexés au présent arrêt ; Vu la communication faite

T..., domicilié [...] , défendeur à la cassation ; Le demandeur invoque, à l'appui de son pourvoi, le moyen unique de cassation annexé au présent arrêt ; Vu la communication faite au procureur général

Frédéric X..., demeurant ..., agissant en sa qualité de curateur aux intérêts absents, défendeurs à la cassation ; La demanderesse invoque, à l'appui de son pourvoi, les deux moyens de cassation

à l'audience de tentative de conciliation, ce qui implique qu'en s'étant abstenu de réintroduire l'instance dans le délai de deux ans, M.

P... a comparu seul et a sollicité le renvoi de l'affaire au motif que ses défenseurs étaient absents. 5. Par ordonnance en date du 23 octobre 2020, la détention provisoire de M.

et les noms, prénoms, et domicile du défendeur ; que ces textes n'imposent pas la mention, dans l'acte d'appel, du défenseur syndical du salarié ; qu'en jugeant l'acte d'appel de M.

l'absence de connexité entre les demandes dirigées contre les codéfendeurs ou lorsque le défendeur dont la situation justifie la compétence du for saisi a été attrait de manière manifestement fictive,

Z..., comparant en personne, expose que l'examen de l'affaire a eu lieu à l'audience en la seule présence du conseil du demandeur qui a souligné l'absence du défendeur et retient que la procédure devant

Le demandeur invoque, à l'appui de son pourvoi, deux moyens de cassation. Le dossier a été communiqué au procureur général.

quarts des propriétaires détenant au moins les deux tiers de ladite superficie, conformément aux dispositions de l'article L. 315-3 du code de l'urbanisme, peu important sur ce point que l'auteur des défendeurs

de cause réelle et sérieuse de licenciement du demandeur ne puissent être présentées que contre la seule société Constructies Vercaigne et que les demandes formées par M.

formé le pourvoi n° V 23-19.867 contre le jugement rendu le 17 mai 2023 par le tribunal de proximité de Montreuil (service civil), dans le litige l'opposant à Mme [Y] [Q], domiciliée [Adresse 2], défenderesse

activités diverses), au profit : 1°/ de Mme Michèle X..., demeurant ..., 2°/ du syndicat CGT des agents de la Caisse régionale d'assurance maladie (CRAM) du Sud-Est, dont le siège est ..., défendeurs

des prévenus et sans entendre leur conseil, les conditions de représentation des prévenus absents, par leur conseil, n'étant en l'espèce pas remplies, dès lors qu'aucune excuse à leur absence n'a été