cassation, pris de la violation des articles 23, 29 et 32 de la loi du 29 juillet 1881, 53 de la loi de la loi du 29 juillet 1881 et 388 du code de procédure pénale, 593 du code de procédure pénale, défaut

B., lesdites allégations n'étaient pas illégitimes de la part d'un délégué syndical attaché à suivre la situation de certains agents ; que malgré la vigueur du ton employé, ces allégations n'étaient

le tribunal correctionnel et a confirmé l'ordonnance le maintenant sous contrôle judiciaire ; La COUR, statuant après débats en l'audience publique du 14 juin 2017 où étaient présents dans la

Du coup, le cercueil suivant arrive et est incinéré avec les restes du précédent défunt.

prononcé sur les intérêts civils ; Vu le mémoire produit ; Sur le premier moyen de cassation, pris de la violation des articles 121-3 et 221-6 du Code pénal, 593 du Code de procédure pénale, défaut

Z..., parties civiles, contre l'arrêt de la cour d'appel de PARIS, 9ème chambre, en date du 27 juin 2001, qui, les a déboutés de leurs demandes après relaxe de Dominique A... du chef d'escroquerie ;

financements sont exempts de vices pour avoir été consentis dans le respect des procédures internes prévues par la CELDA ; qu'en outre, le caractère certain et liquide de la créance revendiquée et déclarée

de réponse à conclusions, défaut de motifs et manque de base légale ; "en ce que l'arrêt attaqué a déclaré Z... coupable de diffamation envers un citoyen chargé d'un mandat public ; "aux motifs

Z... l'informant que le tract était distribué devant l'hôpital [...] ; M.

le Tribunal de commerce, la recevabilité de la demande de la Trésorerie, le caractère certain, liquide et exigible de sa créance, le recours en Conseil d'Etat n'étant pas suspensif, et en conséquence

X... faisait valoir que dans la hâte, il n'avait pas pu effectuer de tri entre les données copiées lors de son départ de l'entreprise le 6 octobre 2009 et que, partant, le fait que certains des fichiers

être assimilé à une salle des ventes et que donc les frais de 6 % avaient été correctement appliqués ; qu'en ne répondant pas à ce moyen, qui était de nature à ôter tout caractère frauduleux aux frais

X... et Y...) depuis de nombreuses années ; qu'en se bornant à constater, pour dénier la réalité de l'usage allégué, que, dans certains courriers, la société Dunlopillo avait souligné le caractère exceptionnel

sa plainte, contre personne non dénommée du chef de diffamation publique envers un particulier, a confirmé l'ordonnance de non-lieu rendue par le juge d'instruction ; La COUR, statuant après débats

Philippe, partie civile, contre l'arrêt de la cour d'appel de NOUMEA, chambre correctionnelle, en date du 31 août 2004, qui l'a débouté de ses demandes après relaxe de Christian Y... du chef d'injures

de probabilité raisonnable et non un caractère certain ; qu'en déboutant M.

, ils expriment quand même un certain intérêt pour les activités de cette nature et une complaisance à leur égard...

mois de décembre 2000, date d'arrivée sur ce marché de la société Bouygues Telecom Caraïbe (la société BTC).