Tunzini), a commandé à la société KSB France (société KSB) des pompes destinées à alimenter en eau les chaudières de récupération d'énergie d'une usine d'incinération d'ordures ménagères ; que ce matériel

Raynaud, avocat général, et après en avoir délibéré conformément à la loi ; Attendu, selon l'arrêt attaqué (Rennes, 29 janvier 1992), que, pour financer un matériel industriel fourni par la société

la société API, et accueillir les demandes en paiement de la société KBC Lease, aurait adopté le motif du jugement confirmé retenant qu'aucune pièce versée aux débats n'établissait une quelconque défaillance

inopposable à une partie qui n'a pas été conviée aux opérations d'expertise, ne peut constituer l'unique fondement de la décision du juge ; qu'en se fondant exclusivement, pour retenir la preuve de la défaillance

N'AVAIT PAS FAIT VERIFIER LE MATERIEL SERVANT A CONSTITUER L'ECHAFAUDAGE, ET ALORS, D'AUTRE PART, QU'ELLE A SES CONCLUSIONS D'APPEL FAISANT VALOIR QUE M Z..., S'ETANT SUBSTITUE M X..., NE POUVAIT AVOIR

caché, qu'on doit admettre le jeu des clauses limitatives dans les relations entre professionnels dès lors que l'acheteur possède la compétence technique nécessaire pour apprécier l'éventualité d'une défaillance

partie sur du matériel neuf remplaçant des éléments défaillants de la précédente installation; que le centre médical a prétendu être dégagé de ses obligations envers la société GST Alcatel à l'expiration

.. a été condamné pour blessures involontaires et pour violation de l'article 2 du décret du 8 janvier 1965 sur les échafaudages ce qui impliquait qu'il était personnellement responsable de la défaillance

les éléments produits ne permettent pas de conclure que Julien A... a commis de serrer les freins de la chaise médicale, commettant ce faisant une imprudence ou une négligence ; qu'au surplus, la défaillance

. ; qu'elle a motivé cette décision en relevant que la " caravane ", du reste profondément modifiée par les époux X... après l'accident, a été finalement revendue, de sorte qu'aucun matériel n'a pu être

de l'accident ; qu'il résultait de l'article E du contrat que la responsabilité du loueur ne pouvait être engagée que pour les dommages dont le locataire prouverait qu'ils sont consécutifs à une défaillance

Z... ont conclu avec la sociétéénérale de matériels de location (GML), aux droits de laquelle se trouve la société Sofinauto, deux contrats de crédit-bail ; qu'invoquant des défaillances des matériels

intitulé « enquête du comité d'hygiène, de sécurité et des conditions de travail relative à l'accident du travail grave » mentionne que les causes possibles sont multiples et restent à déterminer : défaillances

Curti, avocat général, et après en avoir délibéré conformément à la loi ; Attendu, selon l'arrêt attaqué (Rouen, 8 novembre 1990), qu'invoquant la défaillance du matériel pour lequel elle avait conclu

détenteur des lunettes et ne peut donc invoquer un droit de rétention, qu'elle ne prouve pas que les lunettes collectées étaient défectueuses, que la procédure RJV1A n'implique pas nécessairement la défaillance

ayant été fourni par la société Feeling distribution ; que le même jour, la société New vista a signé avec la société Feeling distribution un contrat de maintenance de ce matériel; que le photocopieur

Attendu, selon l'arrêt attaqué, que Mme X... a commandé à la société Penta System divers matériels et a obtenu leur financement pour partie de la société Locafrance et, pour une autre partie, de la société

que l'Université de Poitiers a pris en location, pour une durée de cinq ans auprès de la société Compagnie Générale Industrielle (CGI) un photocopieur, livré par la société Comatic ; que suite aux défaillances