Christian A..., constituée partie civile devant le juge d'instruction contre M.

non dénommée du chef d'homicide involontaire, a confirmé l'ordonnance de non-lieu rendue par le juge d'instruction ; La COUR, statuant après débats en l'audience publique du 27 septembre 2016

Y... a été entendu sur commission rogatoire du juge d'instruction à propos de l'incendie volontaire par l'accusé d'un dépôt de vêtements appartenant à la victime, incendie qui aurait été provoqué en mai

que si, au soutien de sa décision, le juge d'instruction a fait valoir que la détention n'était plus nécessaire à la manifestation de la vérité, en l'état de la confrontation intervenue le 16 août 1989

Guy Fontaine en qualité de neuvième juré de jugement ; "alors qu'il résulte des énonciations du procès-verbal des débats que deux jurés supplémentaires ont été tirés en les personnes de Yves Fontaine

P..., mis en examen le 8 avril 2016 vers 21 heures, a été déféré devant le juge des libertés et de la détention sur ordonnance de saisine délivrée par le juge d'instruction ; que le débat contradictoire

, a confirmé l'ordonnance du juge d'instruction prononçant sur sa demande de modification du contrôle judiciaire ; Vu le mémoire produit ; Sur le moyen unique de cassation, pris de la violation des

l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la Caisse primaire d'assurance maladie (CPAM) de la Drôme, dont le siège est avenue du président Edouard X..., 26010 Valence Cedex, en cassation d'un jugement

la situation personnelle de Mme A... et la nature de l'infraction poursuivie, et a jugé que les défaillances relatives à l'indépendance du pouvoir judiciaire de l'État membre d'émission seront sans incidence

l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la Caisse primaire d'assurance maladie (CPAM) de la Drôme, dont le siège est avenue du Président Edouard Y..., 26010 Valence Cedex, en cassation d'un jugement

des 18 et 19 mai 2006 (procès-verbal des débats p. 22-23 et p. 24-25), les demandes de Samir X... tendant à ce que soit délivré un mandat d'amener à l'encontre de Nassradine Y..., témoin à charge défaillant

FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, DEUXIEME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le moyen unique : Attendu, selon l'arrêt attaqué (Paris, 22 avril 2005), qu'ayant interjeté appel d'un jugement

En se déterminant ainsi, la chambre de l'instruction qui, constatant qu'aucune réponse n'avait été donnée par le juge des libertés et de la détention, dans sa décision, à une demande de renvoi formulée

de demandes tendant à l'accomplissement d'un supplément d'information ; que les parties sont donc toujours recevables à solliciter du juge correctionnel, même pour la première fois en cause d'appel, une

audition n'est pas indispensable à la manifestation de la vérité, et que le renvoi de l'affaire aurait pour conséquence d'entraver le cours de la justice et de faire obstacle à ce que l'accusée soit jugée

d'instruction n'avaient constaté aucun dysfonctionnement du système d'inversion avant-marche arrière mais ont indiqué que l'état du tiroir hydraulique qui n'était pas mécaniquement parfait n'était pas

d'escroquerie, a confirmé l'ordonnance du juge d'instruction constatant l'extinction de l'action publique par la prescription ; Vu l'article 575, alinéa 2-3 , du Code de procédure pénale ; Vu le

Gilles Y... est abusif car il ne reposait pas sur une faute grave ou sur une cause réelle et sérieuse, d'avoir jugé que la mise à pied conservatoire de M.

du chef d'abus de confiance, a confirmé l'ordonnance du juge d'instruction déclarant irrecevable sa constitution de partie civile ; Vu l'article 575, alinéa 2, 2 du code de procédure pénale ; Vu

techniques relevées ; "alors que, au demeurant, il appartient aux juges correctionnels d'ordonner les mesures d'instruction dont la nécessité ressort de leurs énonciations ; qu'après avoir relevé que