siège de la société dirigée par Jean-Louis Z... dans le cadre d'une procédure dite " du Grand Hôtel " ouverte contre X ; que ces faits nouveaux ont donné lieu à l'ouverture d'une procédure distincte en

À cette date, alors même que Mme R..., épouse I..., était formellement opposée à un nouveau renvoi, ses avocats ont sollicité de nouvelles investigations, estimant que le supplément d'information n'avait

stupéfiants (D.420) ; qu'entendu le jour même en qualité de témoin et sous serment, il a reconnu se livrer à un trafic de cannabis et d'ecstasy (D.424) ; qu'à nouveau mis en cause, il a été entendu une

employeur se prévalant de la découverte de nouveaux faits. 3.

X... fait grief à l'arrêt du rejet de ses demandes, alors, selon le moyen : 1 / que le seul fait d'octroyer de nouveau à un débiteur en difficulté des ouvertures de crédit en compte courant après lui

et a fait l'objet d'un supplément d'information exécuté par Mme la présidente More, puis a de nouveau été clôturé par arrêt de non-lieu du 11 avril 2001 (D101 à D104) ; que par arrêt du 3 décembre 2008

Faits et procédure 1. Il résulte de l'arrêt attaqué et des pièces de procédure ce qui suit. 2. A la suite de la découverte, le [...], près d'une plage, à Nouméa, du corps sans vie de S...

que révéler aux enquêteurs lesdits faits nouveaux ; qu'ayant découvert grâce aux constatations des enquêteurs des faits nouveaux sur l'EURL Guadeloupe imputables au gérant de l'EURL, le juge d'instruction

; que son ADN a également été découvert sur l'un des mégots de cigarette retrouvé au même endroit, mélangé avec l'ADN de la victime ; qu'à l'époque des faits, M.

l'objet, lorsque la personne entendue a pu en sa qualité de mis en examen, bénéficier de l'assistance d'un avocat dans les conditions de l'ancien article 118 du Code de procédure pénale (article 114 nouveau

ni y découvrir de drogue, l'a dérouté vers le port de Nouméa, pour qu'il soit procédé à des investigations plus complètes.

des moyens nouveaux, produire de nouvelles pièces ou proposer de nouvelles preuves; qu'en l'espèce, comme le reconnaît elle-même la cour d'appel, M.

Faits et procédure 1. Il résulte de l'arrêt attaqué et des pièces de la procédure ce qui suit. 2.

de la procédure qu'après la découverte de 900 pieds de cannabis, l'interpellation de M.

cette nouvelle procédure et, en particulier, de l'informer de la nature de l'infraction relative à ces faits et des droits mentionnés aux articles 63-1 à 63-4 du Code de procédure pénale, dès lors que

ces procès-verbaux expressément cités par la prévenue dans sa requête et son mémoire, et dont il résultait, du fait de la proximité dans le temps entre la découverte des faits nouveaux et la perquisition

X..., accepté de prendre pour fournisseur une société nouvellement créée, la société CDS Bastia ; que le fait que Pierre Y..., homme d'affaires expérimenté, ayant un haut niveau d'études, ait, après

D 66, D 79 et D 256 ; qu'au surplus, la partie civile n'a pas interjeté appel de l'ordonnance du 7 janvier 1999 qui a pourtant rejeté sa demande de nouvelles mesures d'instruction (arrêt attaqué, p. 6

Faits et procédure 1. Il résulte de l'arrêt attaqué et des pièces de la procédure ce qui suit. 2. La disparition inquiétante de [F] [B] a été signalée le 23 octobre 2022. 3.