Roger X... au titre du tableau 30 Bis cancer broncho-pulmonaire primitif a été prise et notifiée à Mme X... le 12 novembre 2008 ; qu'il résulte de ces éléments que la société Rhodia Chimie a disposé d'un

au titre du tableau n° 30 bis des maladies professionnelles ; que la caisse primaire d'assurance maladie de la Nièvre (la caisse), après lui avoir notifié, le 28 avril 2009, une décision provisoire

, que la pathologie déclarée ne ressortait pas du tableau 30 mais qu'il n'en demeure pas moins qu'il existe une déclaration de maladie professionnelle que la caisse se devait d'instruire et qu'en l'absence

soit prise par la caisse sur la déclaration du 30 décembre 2015, que la victime avait joint à sa nouvelle déclaration un certificat médical différent de celui qui avait été joint à la déclaration du 30

Cette pathologie a été prise en charge le 27 juin 2018 par la caisse primaire d'assurance maladie de la Sarthe (la caisse) au titre du tableau n° 30 bis des maladies professionnelles. 2.

du tableau n°30 bis des maladies professionnelles, la maladie du 1er décembre 2014 déclarée par M.

le décès, au titre du tableau n°30 bis des maladies professionnelles. 2.

de la législation professionnelle (tableau n° 30 bis), la maladie déclarée, le 24 juin 2014, par l'un des salariés de la société Usinor Acier, aux droits de laquelle viennent, successivement, la société

Que dès lors, en l'absence de caractérisation par la caisse de la pathologie du tableau n°30 bis,_il y a lieu de déclarer inopposable à la société [2] la décision de prise en charge de la pathologie déclarée

du tableau n° 57 des maladies professionnelles, une tendinopathie de l'épaule droite déclarée le 20 avril 1998 par M.

Selon l'arrêt attaqué (Metz, 25 novembre 2019), la caisse primaire d'assurance maladie de Moselle (la caisse) a pris en charge, par décision du 18 juillet 2013, au titre du tableau n° 30 bis des maladies

à verser, à titre de dommages-intérêts à Mme I...

l'épicondylite gauche déclarée, le 30 avril 2019, par l'un des salariés (la victime) de la société [3] (l'employeur). 2.

Selon l'arrêt attaqué (Versailles, 1er juillet 2021), la caisse primaire d'assurance maladie d'Eure-et-Loir (la caisse) a pris en charge, au titre du tableau n° 30 des maladies professionnelles, par décision

, à la suite de l'instruction qu'elle a faite sur le fondement de la seconde déclaration, au regard du tableau nº 30 D, la caisse a accepté de prendre en charge au titre de la législation relative aux

n°30 bis exigeait que soit caractérisé un « cancer broncho-pulmonaire primitif » ; que pour retenir que la pathologie prise en charge au titre de la législation professionnelle était conforme au tableau

N..., salarié de la société Comap industrie (l'employeur), a déclaré une maladie prise en charge au titre du tableau n° 30 bis des maladies professionnelles par la caisse primaire d'assurance maladie du

opposable à la société ROTOPLUS la décision de prise en charge au titre de la législation professionnelle de la maladie (épicondylite du coude droit) constatée le 30 août 2014 et déclarée par Monsieur

D..., l'arrêt retient que la caisse a instruit la déclaration de maladie professionnelle au titre du tableau n° 30 B (lésions pleurales) alors qu'elle a notifié à l'employeur, le 2 avril 2012, une décision

premiers juges que la maladie déclarée était une maladie du tableau n° 30 bis et avait été instruite sur le fondement de ce tableau ; que la CPAM avait ainsi indiqué « le tableau 30 bis des affections