Feuillard, avocat général, et après en avoir délibéré conformément à la loi ; Sur le moyen unique : Attendu, selon l'arrêt attaqué (Douai, 19 janvier 1998), rendu sur renvoi après cassation (Comm

l'avocat général AMIEL ; Statuant sur le pourvoi formé par : - ATTAR Cherkaoui, contre l'arrêt de la chambre d'accusation de la cour d'appel d'AIX-EN-PROVENCE, en date du 13 octobre 1993, qui l'a renvoyé

, le 18 janvier 2006, jour de l'audience d'adjudication, en soutenant qu'il ne pouvait être procédé à l'adjudication, dès lors que l'annulation du premier jugement avait eu pour effet d'annuler la décision

régulièrement cité pour l'audience du 1er septembre 2003, et statuer au fond, l'arrêt énonce, notamment, que les mentions portées sur les notes d'audience établissent le caractère contradictoire de la décision

comparaît pas, la citation délivrée en violation de l'article 54 précité est entachée de nullité et ne saurait saisir la juridiction répressive, ni de l'action publique, ni de l'action civile ; qu'une décision

Philippe X..., La société X..., civilement responsable, contre l'arrêt n° 672 de la cour d'appel de VERSAILLES, 8e chambre, en date du 27 septembre 2016, qui, sur renvoi après cassation (Crim., 3 novembre

audition des prévenus, que par arrêt du 9 février 2011, la cour d'appel a déclaré l'action publique éteinte par prescription, que par arrêt du 31 mai 2012, la Cour de cassation a cassé cette dernière décision

de renvoi ; "alors que lorsque la décision de renvoi saisit la cour d'assises d'infractions qui entrent, pour partie, dans le champ d'application de la loi d'amnistie promulguée postérieurement à cette

de renvoi a été lue par le greffier ; "alors que, lorsque la cour d'assises statue en appel, le greffier doit donner lecture non seulement de la décision de renvoi, mais également des questions posées

greffier de la décision de renvoi, des questions posées à la cour d'assises ayant statué en premier ressort, des réponses faites aux questions, de la décision et de la condamnation prononcée est prescrite

peine principale de vingt années de réclusion criminelle ; "1°) alors que le président de la cour d'assises présente, de façon concise, les faits reprochés à l'accusé tels qu'ils résultent de la décision

de renvoi, et expose les éléments à charge et à décharge concernant l'accusé, tels qu'ils sont mentionnés, conformément à l'article 184 du même code, dans la décision de renvoi ; qu'ainsi, la décision

de douze années de réclusion criminelle ; "alors qu'aux termes de l'article 327 du Code de procédure pénale, le président invite l'accusé et les jurés à écouter avec attention la lecture de la décision

Le président a exposé les éléments à charge et à décharge concernant l'accusé, tels qu'ils sont mentionnés, conformément à l'article 184, dans la décision de renvoi.

de renvoi", et exposé "les éléments à charge et à décharge concernant l'accusé tels qu'ils sont mentionnés, conformément à l'article 184, dans la décision de renvoi" ; "alors que, lorsque la cour d'assises

; qu'en l'espèce, il ne résulte pas du procès-verbal des débats que le président de la cour d'assises ait présenté les faits reprochés à l'accusé tels qu'ils résultent de la décision de renvoi et donné

que le tribunal a constaté la prescription interrompue entre le 21 septembre 2000 et le 25 janvier 2001 par la décision de renvoi, mentionnée sur la note d'audience signée du président et du greffier,

prononcée ; Attendu que le procès-verbal des débats énonce que le président a invité l'accusé et les jurés à écouter avec attention la lecture de la décision de renvoi et s'est conformé aux dispositions