la régularité de ce jugement doit constater ; qu'ainsi la cour d'appel en considérant que le jugement du 17 février 1994 avait pu valablement prononcer l'adoption de Mme X... par M.Y... nonobstant le décès

et 2 décembre 2003) d'avoir ainsi statué, alors, selon le moyen, qu'en dehors des hypothèses limitativement prévues par la loi, l'instance s'éteint accessoirement à l'action non transmissible par le décès

ont été très justement décrits et pris en compte par les premiers juges ; que de plus le droit français connaît déjà une exception au principe de l'interdiction d'une double adoption, dans les cas de décès

juillet 2016 a dit qu'il n'y avait lieu à prononcer l'adoption simple de Mmes X... ; Mmes X... ont saisi la cour d'un appel ; QUE néanmoins, en vertu de l'article 384 du code de procédure civile, le décès

leur père survenu le [...] , tout en constatant que le tribunal avait procédé à l'annulation de l'adoption le 9 septembre 2016, soit neuf ans après le jugement l'ayant prononcée et trois ans après le décès

X... d'avoir déconseillé cet acte sur la base de considérations de pure optimisation fiscale à son seul profit et sans intérêt pour l'adoptant ; Attendu, dans ces conditions, que les moyens tirés des

, en particulier, lorsque l'enfant est âgé de moins de 15 ans au décès de l'adoptant et qu'il a perdu une chance d'une adoption plénière, possible jusqu'à ses 20 ans qui aurait entraîné l'application,

C..., alors selon le moyen : 1°/ que le droit à un recours effectif, ensemble les droits de la défense et le principe de l'égalité des armes, commandent que les héritiers de l'adoptant puissent bénéficier

Z... ; qu'à l'exclusion de l'acte de décès, ces actes concernant l'adoptant avaient nécessairement été produits dans le cadre de la procédure d'adoption de Monsieur Philippe X... ; qu'il en résultait que

grief à l'arrêt d'avoir infirmé le jugement, alors, selon le moyen, que l'article 773-2, alinéa 2, du Code général des impôts n'autorise la déduction de l'actif imposable aux droits de mutation par décès

a contesté cette décision devant la juridiction de sécurité sociale ; Attendu que la société Latécoère fait grief à l'arrêt attaqué d'avoir accueilli la demande de Mme Y... et d'avoir dit que le décès

20 août ait été le point de départ du décès plus tardif de la victime; il est très problable qu'une infection à bas bruit se soit déclarée; le décès de Thierry Y... semble être consécutif à une pleurésie

E..., responsable d'un accident au cours duquel Mme Y... a trouvé la mort, à payer au mari de la défunte, en réparation du préjudice économique résultant de décès, une somme ramenée à 462 000 francs et

Selon l'arrêt attaqué (Saint-Denis, 21 mars 2025), [Q] [J] [H] est décédée le [Date décès 1] 2018, en laissant pour lui succéder [T] [H], son fils adoptif, qui a déposé une déclaration de succession le

traumatisme obstétrical, d'avoir insisté en utilisant la ventouse et le forceps de Suzor dans des conditions non conformes aux règles de l'art, et d'avoir, par ce choix, été la cause involontaire du décès

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, DEUXIEME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Attendu, selon le jugement attaqué, que n'ayant pas été informée du décès de Jacques Rouas, survenu

les experts commis par le juge d'instruction ont conclu que les soins et les traitements administrés au malade pendant toute son hospitalisation à Chateauroux du 3 juin au 17 juin 1989, date de son décès

gorges du Verdon, après avoir souscrit la veille un contrat d'assurance vie auprès de la Caisse nationale de prévoyance (CNP), garantissant le versement d'un capital au profit de Mme X... en cas de décès