Le salarié a fait l'objet d'une mise à pied disciplinaire en décembre 2015 pour avoir refusé de réaliser des transports en raison du kilométrage à effectuer ou des découchers qu'ils imposaient. 3.

assureur, la Mutuelle du Mans assurances, lesquels ont eux-mêmes appelé Mlle Z... en garantie; Attendu qu'il est fait grief à l'arrêt d'avoir, après avoir accueilli le premier recours en garantie, débouté

B... n'a pas noté de difficultés de débouchage, les forces d'extraction sont normales, sachant qu'un dépôt blanc apparaît sur le col des bouteilles ; que le sapiteur indiquait que ce dépôt provient des

manque de base légale ; "en ce que l'arrêt attaqué a déclaré Yves X... coupable d'agressions sexuelles sur mineure de 15 ans par ascendant ; "aux motifs propres qu'il convient de rappeler que Déborah

[U] [F] a formé un pourvoi contre l'arrêt de la cour d'appel de Paris, chambre 5-12, en date du 28 octobre 2020, qui l'a débouté de sa demande de dommages-intérêts présentée sur le fondement de l'article

Nous débouchons sur le chemin des Combes. Nous constatons la réalisation d'une station de relevage sur le chemin juste avant le chemin des Combes.

Le pourvoi fait grief à l'arrêt confirmatif attaqué D'AVOIR débouté M. I...

paiement de diverses indemnités pour licenciement sans cause réelle et sérieuse ; Sur le premier moven : Attendu que Mme X... fait grief à l'arrêt attaqué (Angers, 17 octobre 1996) de l'avoir déboutée

exposés ; Sur le moyen unique, ci-après annexé : Attendu qu'ayant constaté que les époux X..., copropriétaires, avaient été contraints de faire intervenir en urgence un plombier pour procéder au débouchage

licenciement sans cause réelle et sérieuse, outre un rappel de salaires au titre des heures supplémentaires ; Sur le second moyen : Attendu que le salarié fait grief à l'arrêt attaqué de l'avoir débouté

du Trésor et la Mutualité de la fonction publique, section locale interministérielle de la Vienne sont intervenus ou ont été appelés à l'instance ; Attendu qu'il est fait grief à l'arrêt d'avoir débouté

Il est fait grief à l'arrêt attaqué d'AVOIR débouté la société [T] [V] de sa demande de dommages-intérêts en réparation de son préjudice, de l'avoir condamnée à payer à la société Prima Liège la somme

d'assiette de servitude et que Mme X... avait, dès le mois d'octobre 2009, respecté l'injonction qui lui avait été faite, en faisant réaliser un évasement du chemin de servitude de 10 mètres de large au débouché

Pour débouter la salariée de ses demandes en paiement d'heures supplémentaires et d'indemnité pour travail dissimulé, l'arrêt relève qu'à l'appui de sa demande, la salariée produit trois décomptes qui

spécialité alcaline ne doit pas être utilisée manuellement mais par aspersion ; ""qu'il s'agit d'un produit destiné au détartrage des cuves à vins ; ""qu'en prescrivant l'emploi de baso-cuve" pour déboucher

incombe à l'employeur ; qu'en l'espèce, en énonçant, pour débouter la salariée de sa demande de dommages et intérêts en réparation de l'exécution déloyale du contrat de travail consistant notamment à

Le salarié fait grief au jugement de le débouter de sa demande en paiement d'une somme au titre de la prime qualité, alors « que l'accord d'entreprise du 31 mai 2006 dispose en son article 1 B qu'une prime

Le salarié fait grief à l'arrêt de le débouter de sa demande de rappel de salaire au titre des heures supplémentaires et de sa demande en paiement de dommages-intérêts pour travail dissimulé, alors « qu'en