sollicité sa réinscription; que cette demande a été rejetée par le conseil de l'Ordre, dont la décision a été confirmée par l'arrêt attaqué (Paris, 25 janvier 1995), au motif qu'aucun texte n'autorise le cumul

de l'activité principale et, le cas échéant, le rattachement au régime dont celle-ci dépend, ont lieu le 1er juillet de l'année suivant l'expiration de l'année civile au cours de laquelle il y a eu cumul

cumulée d'exposition professionnelle jugée trop faible pour provoquer une pathologie de compression canalaire du nerf ulnaire au coude" ; qu'il ressort de ces avis que l'exposition professionnelle de

les parties à s'expliquer sur les motifs du licenciement, alors que, selon le moyen : 1 / qu'un avocat associé exerçant au sein d'une société d'exercice libéral ne peut exercer par ailleurs sa profession

une tolérance à laquelle l'accord dit « Care », entré en vigueur le 1er avril 2016, aurait mis fin ; que la faute était également établie ; que, en revanche, les griefs d'attitude irrespectueuse et de cumul

déclaré Charles X... coupable de fraude au préjudice de l'Assedic de l Ain et des Deux-Savoies, en répression de cette infraction et de celle d escroquerie aux Assurances du Crédit Mutuel retenue en cumul

et capable de revirement (notamment en acceptant puis en refusant un plan de départ volontaire) et qui au surplus pouvait malheureusement avoir d'autres raisons de devoir subir des congés maladies (cumul

raccordé un ouvrage non conforme à la réglementation C14-100 en vigueur, situation de nature à porter atteinte à la sécurité des biens et des personnes ; vous en respectez pas les dispositions relatives eu cumul

professionnelle d'agent général d'assurance.

libérales peut être cumulée avec une activité professionnelle ; qu'en faisant application de ce texte pour dire que la retraite complémentaire de l'assuré pouvait être cumulée avec la poursuite de son

laissait tomber ce qu'elle avait dans les mains ; qu'elle ne pouvait se lever d'un lit ; qu'aucun dialogue n'avait suivi son examen, ce qui était pourtant essentiel ; que son mari était donc obligé de cumuler

EXERCANT DEJA LA PROFESSION DE COMMERCANT EN ALIMENTS POUR LE BETAIL, LE PREFET A REFUSE, LE 9 FEVRIER 1971, L'AUTORISATION DE CUMUL SOLLICITEE ; QUE X...

civil pose le principe de l'unité du patrimoine, que pour avoir une chance de réussir, le plan de redressement judiciaire civil doit englober l'intégralité des dettes d'un débiteur, que, dans le cas de cumul

découlant du contrat de travail ou des relations de travail d'une importance telle qu'elle rend impossible le maintien du salarié dans l'entreprise pendant la durée du préavis ; qu'une faute grave peut se cumuler

clause de son contrat de travail lui interdisant d'occuper un emploi en dehors de l'entreprise dont il est salarié, ni une violation de la convention collective applicable précisant qu'il ne pourra cumuler

subi par la victime doit être réparé ; que l'indemnisation de l'incidence professionnelle présente un caractère autonome de sorte qu'elle peut se cumuler avec l'indemnisation de la perte des gains professionnels

comme associatif, notamment en assistance en milieu ouvert, qu'elle effectue, en qualité d'auto-entrepreneur, des enquêtes pour les juges aux affaires familiales depuis 2004 et que le cumul de ces expériences

Justice à PARIS, le premier octobre mil neuf cent quatre-vingt-dix-sept, a rendu l'arrêt suivant : Sur le rapport de Mme le conseiller référendaire VERDUN, les observations de la société civile professionnelle