X..., de Me Garaud, avocat de la Caisse régionale de crédit agricole mutuel de la Vienne, les conclusions de M.

l'arrêt confirmatif attaqué (Montpellier, 19 janvier 1989) de les avoir condamnés à rembourser à la Banque populaire de la Côte d'Azur (la banque) la somme de 50 000 francs, dont leur compte avait été crédité

commis une erreur comptable, le Crédit agricole a, le 16 juillet suivant, débité le compte du même montant, puis refusé de payer trois chèques tirés entre-temps par M.

Gaultier de X... a ouvert un compte dans les livres de la Banque régionale d'escompte et de dépôt (BRED) et souscrit un prêt ; que celle-ci a, le 20 janvier 1993, crédité par erreur ce compte d'une somme

Y..., C..., Z... et B... ; Attendu, selon l'arrêt confirmatif attaqué (Toulouse, 15 juin 1989), que, pour obtenir un prêt de la Caisse régionale de crédit agricole mutuel de Toulouse (le Crédit agricole

appliquer", les lui avait retournés ; qu'il avait également précisé que "ces fonds avaient été enregistrés sur un compte interne et que suite à un dysfonctionnement de ses service, ces fonds avaient été crédités

délégué et le maître d'oeuvre ont estimé que leur seul créancier contractuel était l'entreprise Arrogreen ; que le liquidateur à la liquidation judiciaire de la Sarl O' Matic disposant de cette somme créditée

SUR LE PREMIER MOYEN : ATTENDU, SELON L'ARRET ATTAQUE, QUE LA SOCIETE BREUIL GIRARDEL ET COMPAGNIE MANUEST (LA SOCIETE MANUEST), QUI AVAIT BENEFICIE DU CONCOURS FINANCIER DE LA SOCIETE NANCEIENNE DE CREDIT

. ; que la société Natixis a commis des erreurs lors du transfert des positions du compte ...sur le nouveau compte n° ...; que par la suite, elle a régularisé la situation en débitant ce compte de la somme

sur la substance) Il est fait grief à l'arrêt attaqué d'avoir confirmé le jugement entrepris en ce qu'il a débouté M. et Mme Z... de leur demande tendant à voir prononcer la nullité du contrat de crédit

X... n'est affecté d'aucune erreur de calcul ; que seules les garanties exigées comme une condition d'octroi du crédit doivent être prises en compte dans le calcul du taux effectif global ; que M.

émis deux chèques en paiement, l'un de 2.500.000 francs, et l'autre de 949.000 francs, tous deux libellés à l'ordre de la Société d'ETUDE ET D'ORGANISATION ; que néanmoins, ces deux chèques ont été crédités

) un contrat de crédit-bail pour le financement d'un hélicoptère; que M.

) un contrat de crédit-bail pour le financement d'un hélicoptère d'occasion; que M.

, et dès lors que son paiement constitue l'exécution de ce contrat parfaitement valable en soi" ; Attendu qu'en se déterminant ainsi, alors qu'il résultait de ses constatations que l'organisme de crédit

d'encaissement ; que, le chèque n'ayant pas été payé, la banque a débité une fois le compte de son montant ; que, deux mois et demi plus tard, estimant que l'une des deux inscriptions qu'elle avait portées au crédit

Reignier (la Caisse de crédit mutuel) a, suivant acte notarié du 31 mai 1999, consenti à M.

rejeter leur demande de condamnation du diagnostiqueur à leur payer certaines sommes en réparation de la perte de chance de percevoir des revenus locatifs plus élevés et du préjudice lié au surcoût du crédit