paiement direct par le maître de l'ouvrage pour la somme de 1.492,84€ ; qu'en conséquence, la créance de la société Richardson s'élève à la somme de 57.544,05€ ; - que sur le compte n°15.40178 (compte courant

1er janvier 1995 au 31 décembre 1997 l'agent enquêteur de l'URSSAF a constaté qu'en 1995 et en 1996 des avantages en nature de nourriture ont été reçus par des associés de la société, dont le compte courant

PROPRIETE AINSI QUE LES INDICATIONS FIGURANT A LA CONSERVATION DES HYPOTHEQUES ET AU CADASTRE", ET ALORS QUE, D'AUTRE PART, "LES DISPOSITIONS DE LA LOI DU 8 AVRIL 1898 SONT APPLICABLES A TOUTES LES EAUX COURANTES

être contestée par l'administration des impôts ; que ce même texte autorise une déclaration estimative pouvant tenir compte des perspectives réelles de recouvrement, notamment pour évaluer un compte courant

X..., alors, selon le moyen : 1 / qu'un compte courant non clôturé ne peut donner lieu à paiement ; qu'en condamnant la société Seriprint à payer une somme qui aurait correspondu au solde du compte

DES DETTES ANTERIEUREMENT CONTRACTEES, MAIS LE SOLDE A VENIR D'UN COMPTE COURANT NON ARRETE ; MAIS ATTENDU QUE LES JUGES DU FOND RELEVENT QUE L'HYPOTHESE LITIGIEUSE CONSENTIE POUR UNE OUVERTURE DE CREDIT

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, PREMIERE CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Attendu que M.

courant, non immédiatement couvert par des remises de fonds, ne peut constituer le point de départ du délai biennal de forclusion ; Qu'en statuant ainsi, alors qu'il ne peut être fait échec aux règles

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, PREMIERE CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par Mme Etoile Y..., épouse X..., demeurant Logirem, bâtiment A, ..., en

outre grief à l'arrêt de l'avoir condamnée sur le fondement de la concurrence déloyale, alors, selon le moyen : 1°/ qu'il avait été soutenu que les couleurs marron, or et beige sont des couleurs courantes

DEUX BRANCHES : ATTENDU QU'IL RESSORT DES ENONCIATIONS DES JUGES DU FOND QUE MORACCHINI, PACCINI, FUSCH ET ZIRPOLO, PROPRIETAIRES RIVERAINS DU RUISSEAU SAINT-ERASME, SE PLAIGNANT D'UNE PENURIE D'EAU COURANTE

de l'altération des facultés mentales ; que le tribunal, qui a considéré que la tutelle devait être ouverte dès lors que Mme Y... devait être représentée de façon constante dans les actes de la vie courante

X..., ont opposé l'exception de prescription, contre laquelle l'UCIP a invoqué l'existence de comptes courants, non clôturés, entre elle et les sociétés civiles immobilières ; Attendu que l'UCIP fait

décision sur des éléments insuffisants, tels que l'absence de provision pour dépréciation et les éléments portés au bilan, sans apprécier concrètement les chances de remboursement de la créance de compte courant

P] à la date de la demande en remboursement de ce solde créditeur, soit le 25 octobre 2017 ; qu'en se fondant pour écarter la compensation sur le caractère prétendument incertain du solde du compte courant

Y... une certaine somme au titre de l'astreinte, alors que, d'une part, celle-ci courant, non à l'expiration d'un délai de quinze jours suivant la signification du jugement, mais, compte tenu du délai

SUR LES DEUX MOYENS REUNIS : ATTENDU QU'IL RESULTE DES ENONCIATIONS DE L'ARRET ATTAQUE (PARIS, 25 OCTOBRE 1967) QUE, LE 7 JUILLET 1965, LA SOCIETE LAURAVIA, QUI ETAIT TITULAIRE D'UN COMPTE COURANT AU CREDIT

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la société Fabrique alsacienne de mèches pour machines à bois (FAMMAB), société