qui, dans l'information suivie contre lui des chefs de trafic d'influence commis par un particulier auprès d'une personne dépositaire de l'autorité publique, trafic d'influence d'un particulier et corruption

d'AIX-EN-PROVENCE, en date du 3 décembre 1998, qui a confirmé l'ordonnance du juge d'instruction refusant d'informer sur sa plainte, déposée contre personne non dénommée, pour entrave à l'action de la justice et corruption

D'AVOIR RETENU L'EXISTENCE D'UNE FAUTE PROFESSIONNELLE CONTRE MME Z..., ALORS QUE, D'UNE PART, LE JUGE DE L'EXPROPRIATION AYANT DECLARE, DANS SA DEPOSITION, NE PAS CONNAITRE MME Z..., LA PRETENDUE CORRUPTION

Ils ont été conduits, peu avant dix heures, vers le tribunal, où ils devaient être entendus pour une affaire de corruption de magistrat.

Guillaume, - LA SOCIÉTÉ LE FIGARO, contre l'arrêt de la cour d'appel de ROUEN, chambre correctionnelle, en date du 9 juillet 2008, qui, sur renvoi après cassation, a condamné pour diffamation publique

[N] [M], laissant supposer que ceux-ci étaient au courant des écoutes téléphoniques ainsi que de perquisitions envisagées par les magistrats, et que M.

mémoire et les observations complémentaires produits ; Attendu qu'il résulte de l'arrêt attaqué et des pièces de la procédure que, dans une information ouverte à Paris, notamment des chefs de corruption

[M] critique l'arrêt attaqué en ce qu'il a déclaré celui-ci coupable de corruption active d'un magistrat, alors : « 1°/ que la corruption sur un magistrat implique de céder aux sollicitations d'un magistrat

active d'un magistrat et trafic d'influence actif, à trois ans d'emprisonnement dont deux ans avec sursis et trois ans d'interdiction des droits civiques, civils et de famille, le deuxième, pour corruption

passive dont celui-ci s'est rendu coupable ; qu'en premier lieu, la corruption de son premier magistrat a jeté le discrédit sur la ville de Cannes, portant atteinte à sa notoriété ; qu'après Paris, Cannes

la chambre de l'instruction de la cour d'appel de DOUAI, en date du 22 novembre 2018, qui, dans l'information suivie contre lui des chefs d'escroquerie en bande organisée, abus de biens sociaux et corruption

sa lettre de saisine du procureur de la République du tribunal de grande instance d'Alès, à l'origine du réquisitoire introductif pris par celui-ci, le chef du service central de prévention de la corruption

à cet égard de monsieur X... vise à l'insertion d'un droit de réponse conformément aux dispositions de l'article 13 de la loi du 29 juillet 1881 qui comporte l'imputation de faits constitutifs de corruption

Karim Z... vient d'obtenir l'asile politique dans un pays pourtant peu souple en matière d'immigration (...)" et se termine par la phrase "Apparemment, le système judiciaire français ne combat pas la corruption

ANDRE DES CHEFS D'ABUS DE CONFIANCE, ESCROQUERIE, RECEL, CORRUPTION, A PRONONCE LA NULLITE DE CERTAINES PIECES DE LA PROCEDURE ET A ORDONNE POUR PARTIE LEUR CANCELLATION, POUR AUTRE PARTIE LEUR RETRAIT

T... avait porté les accusations de corruption passive à l'encontre de M.

des chefs de corruption et trafic d'influence, de M.

Xavier X..., contre l'arrêt de la cour d'appel de DIJON, chambre correctionnelle, en date du 16 février 2017, qui, pour corruption de mineur et agressions sexuelles aggravées, l'a condamné à cinq ans