y pénétrer pour poursuivre l'entretien qu'ils y assuraient depuis plus de trente ans ; que les consorts X..., propriétaires d'un pavillon bâti sur l'un des deux lots qu'ils possédaient dans cette copropriété

de la commune de [Localité 1], et après en avoir délibéré conformément à la loi ; Attendu, selon l'arrêt attaqué (Montpellier, 22 janvier 2015), que la Résidence la Guarrigue a été instituée en copropriété

syndicale libre [Adresse 11] et le [Adresse 10] (l'ASL) a la charge de l'entretien des équipements communs d'un ensemble immobilier composé : - de vingt-neuf maisons individuelles, regroupées en une copropriété

[H] le lot n° 4 de la copropriété horizontale « Villas Zohra », constitué d'un droit de construire une maison de 293 m² comprenant deux appartements, ainsi que d'une quote-part de la propriété du sol et

F... ont respectivement acquis en l'état futur d'achèvement de la SCI La Geraude les lots n° 1 et 2 d'une copropriété horizontale ; que, le 25 septembre 2013, ils ont assigné cette société en achèvement

Montpellier, 14 mars 2024), M. et Mme [D] (les acquéreurs) ont fait l'acquisition auprès de la société civile immobilière [Adresse 6] (le vendeur) d'une villa en l'état futur d'achèvement dans une copropriété

, faisant partie de ladite copropriété horizontale, en fondant sa demande sur la gestion d'affaires et l'enrichissement sans cause.

mission de maîtrise d'oeuvre comportant les études, l'établissement des plans et la passation des marchés en vue de la construction d'un groupe de villas destinées àêtre vendues sous le régime de la copropriété

Giacomo et Bruno A... et Mme Giuseppina A..., propriétaires de parcelles voisines ; Attendu que pour dire que l'accès au lot n° 2 de la copropriété horizontale résultant de l'acte du 18 octobre 1965

Sur le moyen unique : Attendu que le syndicat des copropriétaires de la résidence Fontaine de Villiers, copropriété horizontale, et les époux X..., propriétaires d'un pavillon, font grief à l'arrêt

de la masse générale et il n'est pas démontré que le syndic aurait appliqué une répartition erronée des charges de copropriété en ce qu'elle résulte des mentions de « copropriété horizontale et verticale

Y... pris en sa qualité de représentant légal du syndicat des copropriétaires mais seulement que cet administrateur de biens était attrait en justice en tant qu'il était le syndic du syndicat de copropriété

d'édifier une maison totalement indépendante de la maison voisine mais que, compte tenu de l'impossibilité de morceller les lots du fait de l'existence d'un lotissement, il était nécessaire de créer une copropriété

PREMIER MOYEN DE CASSATION Le moyen fait grief à l'arrêt attaqué d'AVOIR annulé la résolution n° 17 de l'assemblée générale des copropriétaires de la copropriété horizontale [...] en date du 26 décembre

le syndicat de voir la société Loiselet et Daigremont prendre à sa charge financière toute demande à venir des prestataires de services concernés, qui auraient dû être précisément nommés, ou de la copropriété

une "copropriété horizontale" comprenant les lots 1 et 2 en 1976, un état descriptif de modification l'avait divisée pour constituer la résidence Victoria I et que, plus tard, un nouvel état descriptif

concernant la transformation du lot 2 de la copropriété horizontale, en parking, d'autre part, le trouble anormal de voisinage résultant de l'entrée et du stationnement irrégulier des véhicules des clients

mettent pas en évidence que les travaux projetés affecteraient un autre bâtiment que le seul bâtiment B (et notamment pas le bâtiment C) ; que le bâtiment B constitue à lui tout seul un lot de la copropriété