_________________________ LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Statuant sur le pourvoi formé par la société Inférence opérations, société par actions simplifiée, dont le

_________________________ LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Statuant sur le pourvoi formé par la société Inférence operations, société par actions simplifiée, dont le

La convention collective applicable à la relation de travail est la convention collective nationale des bureaux d'études techniques, cabinets d'ingénieurs-conseils, sociétés de conseils, du 15 décembre

La relation de travail était soumise à la convention collective nationale des bureaux d'études techniques, cabinets d'ingénieurs-conseils, sociétés de conseils du 15 décembre 1987. 2.

était en droit de bénéficier du coefficient 270, voire 210, de la convention collective nationale des bureaux d'études techniques, cabinets d'ingénieurs conseils, sociétés de conseils, applicable, selon

Schamber, conseiller doyen faisant fonction de président, Mme Monge, conseiller rapporteur, Mme Cavrois, conseiller, et Mme Jouanneau, greffier de chambre, la chambre sociale de la Cour de cassation,

La relation de travail était soumise à la convention collective nationale des bureaux d'études techniques, cabinets d'ingénieurs-conseils, sociétés de conseils du 15 décembre 1987. 2.

collective nationale des bureaux d'études techniques, cabinets d'ingénieurs conseils, sociétés de conseils du 15 décembre 1987, dite Syntec.

S... a été engagé en qualité de journaliste/secrétaire de rédaction, coefficient 355, position 2.3, de la convention collective des bureaux d'études techniques, cabinets d'ingénieurs conseils et sociétés

condamné à payer à la salariée une prime de vacances, alors, selon le moyen, d'une part, que si l'article 31 de la convention collective des bureaux d'études techniques cabinets d'ingénieurs-conseils sociétés

collective des bureaux d'études techniques, cabinets d'ingénieurs-conseils, sociétés de conseils, d'une violation des articles 72 et 66, point 19, de ladite convention collective, d'une violation de l'article

l'application à cette société de la convention collective nationale des bureaux d'études techniques, cabinets d'ingénieurs-conseils, sociétés de conseils, l'arrêt attaqué, qui omet de vérifier si cette

collective des bureaux d'études techniques cabinets d'ingénieurs-conseils sociétés de conseil (SYNTEC) du 15 décembre 1987 ensemble l'article 1134 du code civil ; 3°/ que M.

Scopie avait fait valoir que la Convention collective nationale des bureaux d'études techniques, Cabinets d'ingénieurs-conseils était relative aux "Bureaux d'études techniques, Cabinets d'ingénieurs-conseils

collective des bureaux d'études techniques, cabinets d'ingénieurs-conseils, et sociétés de conseils du 15 décembre 1987 ; Attendu, selon le second de ces textes, que lorsque l'employeur exige qu'une

reproche à l'arrêt d'avoir dit que Mme X... devait être classée au coefficient 270 de l'annexe ETDA de la convention collective nationale des bureaux d'études techniques, cabinets d'ingénieurs conseils

collective des bureaux d'études techniques, cabinets d'ingénieurs-conseils et sociétés de conseils, dite SYNTEC ; que Mme X... a été licenciée le 25 février 2003 ; qu'elle a saisi la juridiction prud'homale

La relation de travail était régie par la convention collective nationale des bureaux d'études techniques, cabinets d'ingénieurs conseils, sociétés de conseil, dite Syntec. 6.