[F] se trouve de présenter le certificat de contrôle médical délivré par l'Office national français de l'immigration et de l'intégration ne lui étant pas imputable, il convient de considérer que le père

X..., salarié de la société PAMCO Industries, ayant refusé de se soumettre à un contrôle médical le 1er octobre 1990, au cours d'un arrêt de maladie, son employeur a refusé de lui verser le complément

Attendu, selon le jugement attaqué (conseil de prud'hommes de Nancy, 3 novembre 1992), que Mme X..., salariée de l'Association d'aide familiale à domicile (AFAD), ayant refusé de se soumettre à un contrôle

du contrôle médical du régime général. 2.

P... par un médecin-conseil du service du contrôle médical identifié, par un procédé de pli confidentiel, et que le refus de communication de M.

national du contrôle médical Nord-Est portant sur la période du 1er octobre 2010 au 4 octobre 2012, à l'issue duquel la caisse primaire d'assurance maladie des Vosges (la caisse) lui a notifié un indu

organisés par le service du contrôle médical ; Et attendu que l'arrêt relève que Mme Y...          

organisés par le service du contrôle médical ; Et attendu que l'arrêt retient essentiellement que l'assuré a été convoqué à deux reprises par le service du contrôle médical et qu'il n'a pas déféré à

service du contrôle médical du régime général. 2.

[S] (le praticien), a fait l'objet d'un contrôle de son activité de chirurgien dentiste au Centre dentaire [Adresse 5], pour la période du 1er mars 11 au 30 juin 2012, par le service du contrôle médical

(le praticien) a fait l'objet d'un contrôle de son activité d'endocrinologue, durant la période du 1er avril 2010 au 31 mai 2012, par le service du contrôle médical du régime général. 2.

prestations familiales ; que la caisse d'allocations familiales du Nord (la caisse) lui ayant opposé un refus, le 18 décembre 2013, en l'absence de production pour l'enfant Junior, du certificat de contrôle

national du contrôle médical Nord-Est portant sur la période du 1er octobre 2010 au 4 octobre 2012, à l'issue duquel la caisse primaire d'assurance maladie de la Meuse (la caisse) lui a notifié un indu

national du contrôle médical Nord-Est portant sur la période du 1er octobre 2010 au 4 octobre 2012, à l'issue duquel la caisse primaire d'assurance maladie de Meurthe-et-Moselle (la caisse) lui a notifié

[H] (le praticien), a fait l'objet d'un contrôle de son activité de chirurgien dentiste au Centre dentaire [9], pour la période du 1er mars 2011 au 30 juin 2012, par le service du contrôle médical du régime

2012, par le service du contrôle médical du régime général. 2.

[W], otorhinolaryngologiste (le professionnel de santé) effectué par le service du contrôle médical, portant sur la période du 30 novembre 2016 au 31 octobre 2019, la caisse primaire d'assurance maladie

la RATP (l'assuré), la suppression du versement des indemnités journalières octroyées pour accident du travail du 11 juin au 21 septembre 2018, pour avoir manqué à l'obligation de se soumettre à un contrôle