ACHATS QU'IL FERAIT A LA SOCIETE DES NOUVELLES GALERIES ; QUE, N'DOUMBE, AYANT FORME CONTREDIT A UNE ORDONNANCE D'INJONCTION DE PAYER LE CONDAMNANT A VERSER 3 052,24 FRANCS A LA SOCIETE COFINOGA, A CONTESTE

EN DISANT QUE LA CONTESTATION SUR L'EXISTENCE DUDIT CONTRAT N'ETAIT PAS SERIEUSE SANS ANALYSER LE CONTRAT LIANT LE C G I AU CLIENT DES P B ET DONT DEPENDAIT L'EXISTENCE DU CONTRAT LITIGIEUX, ET SANS PREJUGER

importance et le degré d'achèvement, et n'apporte donc pas la preuve de l'obligation au paiement du solde réclamé ; Qu'en statuant ainsi, alors que, dans ses conclusions d'appel, la société Koex n'avait contesté

la société SERENIS assurances SA ; AUX MOTIFS QUE « Sur la contestation de l'existence du contrat d'assurance.

portant sur la nullité du contrat d'assurance, le deuxième alinéa de ce texte est en effet relatif à la contestation de l'existence du contrat ; qu'il dispose que « si l'assureur entend contester l'existence

L... ne produit pas le contrat souscrit. Force est toutefois de constater que les modifications du 1er janvier 2012 au contrat Groupe dont se prévaut M.

avant-dire droit du 7 avril 1983, qui s'était borné, dans son dispositif, à désigner un expert aux fins d'évaluer le coût des travaux effectués au profit de Mme B..., faisait obstacle à ce qu'elle conteste

L... font encore le même grief à l'arrêt, alors, selon le moyen : 1°/ que lorsqu'un entrepreneur réalise, sans contestation sur l'existence d'un contrat d'entreprise, des travaux constituant une première

n'expliquait pas la raison pour laquelle il aurait laissé ses animaux au sein de l'EARL, deux ans avant d'établir les factures de vente ; que la seule explication plausible à cet état de fait non contesté

[M], en charge des partenariats [2], et qu'à la suite de cette réunion, le club de rugby n'avait pas renouvelé son contrat de partenariat avec le journal [2], contrat qui mêlait éditorial et commercial

X..., architecte, la SCI a conclu le 23 janvier 2004 un contrat de maîtrise d'¿uvre avec la société Inter concept allright (la société ICA) assurée auprès de la société Axa France IARD ; que, se plaignant

à ses allégations concernant l'existence d'un contrat ; que les courriers échangés par la suite entre les parties confirment l'absence de contrat; qu'en effet, le 27 avril 2001 la Sarl X... a fait savoir

perdu toute existence" ; que cette présentation est contestée par Madame Q... ; que bien qu'il n'existe pas de contrat écrit, Madame Q... n'a pas à démontrer l'existence d'un contrat de travail puisque

ALORS QUE ni la reprise du contrat de travail, ni l'invocation de la démission du salarié n'interdisent à l'employeur de contester l'existence du contrat de travail en raison de sa fictivité ; qu'en décidant

demande de condamnation la compagnie Allianz au titre des dommages subis du fait de l'effondrement de sa restanque, Aux motifs que dans les relations entre assureur et assuré, et même si l'assureur ne conteste

du contrat de travail conclu pour la période de 1997 à février 2008, qu'il convenait en conséquence de retenir l'existence d'un contrat de travail pour la période de mai 2009 à décembre 2011 ; Qu'en statuant

juridiquement distinctes : LEROY MERLIN, d'une part, et GROUPE ADEO, d'autre part ; qu'en deuxième lieu, la lecture des conclusions de la Société LEROY MERLIN fait ressortir que cette dernière ne conteste

Ainsi, même s'il a été admis que l'exploitation de l'image au-delà des termes d'un contrat peut être une faute délictuelle, encore faut-il que l'utilisation de cette image ait été faite dans un contexte