X..., salarié de la société Péchiney Rhénalu, a été victime le 19 janvier 1970 d'un accident de travail et a été déclaré consolidé le 9 octobre 1970 avec incapacité permanente partielle au taux de 10 %

. ; que cet organisme lui a notifié le 17 avril 2000 que la date de consolidation de son affection était fixée au 5 juillet 1999 ; que cette date ayant été maintenue par la caisse sur le fondement des

X... fait grief à cette décision d'avoir ainsi statué, alors, selon le moyen, qu'il résulte des considérations médicales auxquelles le tribunal se réfère que l'état de la victime était encore évolutif

/ qu'ayant relevé que les deux prêts de 800 000 et 2 700 000 francs avaient en réalité pour unique bénéficiaire la société Garaude, que le prêt de 800 000 francs avait pour objet de financer une consolidation

Y..., consolidé le 26 novembre 1987, la Caisse primaire d'assurance maladie a avisé le 5 mai 1988 son employeur, la société Merlin, de sa décision d'attribuer une rente à la victime; que, pour déterminer

[C] à régler la seule somme de 5 822,09 euros au titre de la perte de gains professionnels futurs, alors « que lorsque la partie civile n'est plus, depuis la date de consolidation fixée par l'expert, en

[D] (la victime), victime, le 29 juillet 2011, d'un accident de travail, une décision attributive d'une rente pour un taux d'incapacité permanente fixé à 20 % à la date de consolidation du 29 décembre

la date de consolidation de son état, ni caractériser l'existence d'un lien de causalité, contesté par le tiers responsable et son assureur, entre la part des compléments de salaires versés à la victime

X..., atteint d'une maladie professionnelle inscrite au tableau n° 98, un taux d'incapacité permanente partielle de 5 % à la date de consolidation au 11 mars 2012 ; que contestant cette décision, M.

prévisionnel pour l'exercice 1991 (60 millions de francs), d'une part, et le résultat opérationnel consolidé effectif pour le même exercice (38 millions de francs), d'autre part, plus de la moitié (11,6

Sur le premier moyen : Attendu que ces sociétés font grief à l'arrêt d'avoir rejeté leur demande, alors, selon le moyen, que la ratification du dépassement de mandat a certes pour objet de consolider

, son évaluation judiciaire ou amiable est effectuée in concreto au regard de la preuve d'une perte de revenus établie par la victime jusqu'au jour de sa consolidation ; qu'en décidant que Mme [C] n'était

présomption d'imputabilité au travail des lésions apparues à la suite d'un accident du travail s'étend pendant toute la durée d'incapacité du travail précédant soit la guérison complète, soit la consolidation

en présence de la caisse primaire d'assurance maladie ; que deux expertises médicales ont été réalisées qui ont notamment retenu un taux d'incapacité permanente partielle de 22 % et une date de consolidation

débat ne portait plus que sur le préjudice de Mme Z... soumis à recours, alors que celle-ci demandait l'indemnisation de son préjudice professionnel résultant d'une perte de revenus postérieure à la consolidation

SNCF au titre des prestations servies à son assuré, Jean X..., victime d'un accident dont Sophie Paniez a été déclarée responsable ; "aux motifs que le médecin chef de la Caisse avait fixé la consolidation

initiale de leur état de santé ; que la date de consolidation initiale à prendre en compte est la date de consolidation initialement fixée par la Caisse d'après l'avis du médecin traitant et non la date

accident du travail pris en charge, au titre de la législation professionnelle, par la caisse de mutualité sociale agricole du Languedoc (la caisse) ; que celle-ci l'ayant reconnu atteint, après consolidation