Mme [K] [V] a été autorisée par son employeur le 8 juillet 2009 à prendre un congé sabbatique de 11 mois à compter du 9 novembre suivant avec une reprise de ses fonctions programmée le 9 octobre 2010.

qu'ultérieurement il pourrait être affecté à un autre emploi ou à un autre service, en fonction, notamment, des besoins, sans qu'il puisse refuser cette mutation ; que le salarié, ayant bénéficié d'un congé

la liquidation judiciaire, soutient que le pourvoi serait irrecevable au motif que le demandeur au pourvoi n'a pas mis en cause l'AGS ; Mais attendu que la mise en cause de l'AGS n'est pas une condition

, elle ne remplissait pas les conditions fixées par les articles L. 3142-29 et L. 3142-113 du code du travail du code du travail pour refuser le congé sabbatique, dès lors qu'elle soutenait, après avis

l'arrêt attaqué, que Mme X..., agent de la Caisse nationale d'assurance maladie des travailleurs salariés (CNAMTS) occupant un poste, à Marseille, de technicien du service médical, a bénéficié d'un congé

[D], bénéficiaire d'un congé sabbatique de onze mois à compter du 1er septembre 2009 , et que M.

Après avoir bénéficié d'un congé sabbatique du 1er février au 31 août 2018, elle a sollicité sa réintégration en qualité de gestionnaire des droits. 3.

Après un congé sabbatique de onze mois, puis un congé sans solde, elle a été engagée à compter du 8 octobre 2009 par la caisse de Crédit mutuel enseignant d'Aix Marseille en qualité de chargée de clientèle

"un poste identique ou similaire à celui occupé avant le congé sabbatique et de m'affecter une équipe identique ou similaire" ; qu'il est en outre produit le mail de réponse de Monsieur B... qui, le 23

deux contrats par la même société et une semblable installée à Versailles, en qualité de formateur séquentiel (statut cadre) ; qu'en 1997, ces deux sociétés ont fusionné ; que le salarié a obtenu un congé

A compter du 1er décembre 2015, le salarié a été en congé sabbatique pour une durée d'un an. 2. Le 5 juillet 2016, le salarié a été licencié. 3.

Code du travail ; Attendu, selon l'arrêt attaqué, que Mme X..., employée administrative à la Caisse régionale de crédit agricole du Var depuis le 1er mars 1977, s'est vu accorder par son employeur un congé

: - date de départ en congés sabbatique le 2 septembre 2010, - date de retour en congés sabbatique le 15 juin 2011, - éléments médicaux pendant l'activité au sein de la BNP Paribas (3 certificats d'arrêt

1961 par la CRCAM de la Beauce et du Perche en qualité d'employé de bureau, a été nommé, à la suite de diverses promotions, chef de l'agence de Maintenon, le 9 décembre 1989; qu'il a bénéficié d'un congé

X... a été engagé le 1er octobre 1991 en qualité d'employé d'entretien par la société LF Entretien ; qu'il était en congé sabbatique lorsque la liquidation judiciaire de son employeur a été prononcée le

du congé sabbatique, le salarié doit retrouver son précédent emploi ou, à défaut, un emploi similaire comportant le même niveau de rémunération et la même qualification ; qu'en affirmant que la Banque

du congé sabbatique ne dépasse pas 2 % de l'effectif de cette entreprise, jusqu'à la date à laquelle cette condition de taux est remplie.

particuliers" ; que son contrat de travail de travail comportait une clause de non-concurrence ; qu'après avoir exercé son activité au sein de l'agence de Saint-Hyppolite, le salarié a bénéficié d'un congé