, dont la Cour observe qu'il a été établi seulement le 1er octobre 1993 et versé aux débats pour la première fois devant la Cour, il est affirmé : "au cours de l'entretien nous n'avons remis à Mme Z...

propriété des époux Y... et revêt une nature communale, l'arrêt retient que si l'assiette de ce chemin est à l'heure actuelle incorporée de fait dans la parcelle des époux Y..., la consultation des documents

rédigé par l'employeur lui-même dont la teneur n'est confirmée par aucune autre pièce justificative versée aux débats et contestée par M.

, de fournir à Pascale Z... des informations ou des documents indispensables à la réalisation de la mission de cadre "responsable qualité" qui lui était confiée) ; qu'ils ont également consisté à modifier

du jugement entrepris, renvoyé Christian B... des fins de la poursuite des chefs d'usage de faux et tentative d'escroquerie au jugement ; "aux motifs que sur le document litigieux intitulé "demande

a été induit par Patrick X... lui-même, alors que la position hiérarchique de ce dernier lui conférait un pouvoir indiscutable sur les personnes dont il sollicitait le témoignage ; les déclarations de

n'a pu produire aucun contrat EDF, aucune facture d'eau, aucun courrier, aucune attestation de la Poste ou témoignage de voisins ou collègues ; que la seule personne qui atteste dudit domicile est le

au débats et non contestées par l'employeur, notamment le témoignage de M.

A..., D... et X... est irrégulière ; que la cour d'appel reconnaît que ces quatre témoignages ne sont pas rigoureusement conformes à l'article 202 du nouveau Code de procédure civile en l'absence des mentions

M., telles qu'elles ressortent des témoignages recueillis par les premiers juges et des pi ces versées aux débats; que le journaliste ne dissimule pas au lecteur que les jugements négatifs portés sur la

L..., des chefs de complicité de ce délit, faux et usage, a confirmé l'ordonnance de non-lieu rendue par le juge d'instruction ; La COUR, statuant après débats en l'audience publique du 29 juin

Pierre, contre l'arrêt de la cour d'appel d'ANGERS, en date du 7 juin 2005, qui, pour travail dissimulé et mauvais traitements à animaux, l'a condamné à la confiscation des chevaux saisis, 5 000 euros

d'Aurélie Z... qui confirme les dires du plaignant ; qu'il résulte des éléments du dossier que les faits sont établis à l'encontre du prévenu ; "et aux motifs propres qu'il n'est pas contesté que les

et témoignages versés aux débats par le prévenu lui-même démontre que ce dernier ne pouvait méconnaître chez Roger X... et ce depuis de nombreuses années, ses difficultés de commandement, son manque de

l'anonymat et de ne pas produire leur témoignage, cela n'est pas établi puisqu'elle ne verse pas aux débats de courriels adressés à ces derniers pour leur demander leur accord, ni de réponse de refus

X..., sollicite la confirmation du jugement de relaxe en faisant valoir que la prévention repose sur les seules accusations des plaignantes non corroborées par les témoignages d'autres salariés qui, lorsqu'ils

l'ordonnance de non-lieu rendue par le juge d'instruction ; La COUR, statuant après débats en l'audience publique du 3 octobre 2017 où étaient présents dans la formation prévue à l'article 567

versés au cours de la procédure américaine, les autres documents étant relatifs aux incidents procéduraux qu'a connu cette procédure.

versés aux débats établissent que sous le pseudonyme de Y..., Alain X... a assumé la paternité des propos visés par la requérante ; que bien évidemment, la possibilité, pour un tiers malveillant, de pouvoir