alors : « 1°/ qu'elle sollicitait dans le dispositif de ses écritures d'appel la condamnation de la société à des dommages-intérêts pour discrimination d'une femme enceinte", faisant valoir la concomitance

X... sans rechercher si leur multiplication et leur concomitance ne traduisaient pas l'existence de démissions non seulement concomitantes mais aussi et surtout concertées, la cour d'appel a, une fois

pour entrer chez la victime, ou qu'il a cassé sa porte d'entrée, ou qu'il est revenu avec un couteau ou une bombe lacrymogène ; " alors que la violence, contrainte, menace ou surprise doit être concomitante

grief à l'arrêt d'avoir ordonné la distraction du prix de vente du véhicule au profit de la société CGI, alors, selon le moyen, que la quittance subrogative ne fait pas preuve par elle-même de la concomitance

; " aux motifs que le meurtre de Mme X... a précédé le crime de viol dans la même maison par le même homme sur la jeune Y..., fille de la victime ; que la circonstance objective de concomitance des

francs pouvaient donner à penser au destinataire que cette somme était destinée dans sa totalité à régler les droits fiscaux ; de quatrième et cinquième parts, qu'en décidant qu'il y avait eu concomitance

selon le moyen, que la victime du dommage doit établir la preuve de l'intervention matérielle de la chose dans la production de ce dommage, cette intervention matérielle ne résultant pas de la seule concomitance

Paul, contre l'arrêt de la cour d'assises de la SEINE-SAINT-DENIS, en date du 14 décembre 1999, qui l'a condamné, pour tortures et actes de barbarie meurtre en concomitance et délits connexes, à 25

Attendu que le Syndicat des commerces et services de l'Hérault (Sycose 34) CFDT fait grief au jugement attaqué (tribunal d'instance de Montpellier, 17 juin 1999) d'avoir décidé que le défaut de concomitance

résulter que de la volonté expresse de ce dernier manifestée concomitamment ou antérieurement au paiement reçu de l'assureur ; que la quittance subrogative ne fait pas, par elle-même, preuve de la concomitance

à la délivrance de ladite quittance ; 1) ALORS QUE la subrogation conventionnelle n'est valable qu'à la condition d'être concomitante au paiement ; que la quittance subrogative délivrée à l'assureur

; que la preuve de cet accord peut résulter du fait que cet accord constitue l'explication la plus plausible du comportement parallèle qui est constaté ; que la juridiction du fond constate la concomitance

les actes de torture, punis à présent de 15 ans de réclusion criminelle, a rendu inutile le maintien de cette disposition générale, mais a spécialement prévu l'aggravation de peine résultant de la concomitance

société Gan eurocourtage IARD, à des dates antérieures à la quittance subrogative qui se bornait à faire mention d'une somme globale de 5 895 554 euros, étaient intervenus sans que, de manière concomitante

V... ; que l'ensemble des experts ont relevé l'absence d'autre cause de départ du feu, et la concomitance entre l'endommagement du câble ERDF, qui a provoqué une surtension, et le départ du feu ; qu'en

pénal, 593 du Code de procédure pénale, défaut de motifs, manque de base légale ; " en ce que l'arrêt attaqué a prononcé le renvoi d'Abdelouab X... devant la cour d'assises, du chef de meurtre en concomitance

faisait valoir que la cause de la prétendue reconnaissance de dette était d'éluder tant le contrôle du juge du divorce que le paiement de droit d'enregistrement ; qu'en énonçant que la simple concomitance

avoir donné des instructions pour le commettre ou avoir provoqué au meurtre, par don, promesse ou menace ; "alors que les faits de complicité ne sont punissables que s'ils sont antérieurs ou concomitants