X..., de la SCP Lyon-Caen, Fabiani et Thiriez, avocat de Mme X..., les conclusions de M.

la demande de paiement des dettes sociales de la société Berrynor en liquidation judiciaire formée contre Mme Y... par le liquidateur, a, tout à la fois, révoqué l'ordonnance de clôture, reçu les conclusions

appel d'un jugement qui avait annulé la reconnaissance et la légitimation de sa fille, Mme X... a constitué avoué, et, sans conclure au fond, s'est bornée à signifier des écritures en réponse à des conclusions

[Y] a soulevé l'irrecevabilité des conclusions des intimés faute de remise dans le délai requis. Examen du moyen Enoncé du moyen 4. M.

T... et de la société Trade technologies et accueille partiellement la demande d'indemnité de procédure formée par des conclusions des intimés déposées le 31 décembre 2015 après s'être référé à ces conclusions

sommation de déguerpir puis l'a assignée en acquisition de la clause résolutoire et expulsion ; Attendu qu'il résulte des énonciations de l'arrêt que la cour d'appel s'est prononcée au visa de conclusions

La Caisse nationale des barreaux français a signifié ses conclusions aux intimés le 15 octobre 2019. M.

, le 27 juin 2016, des conclusions soulevant l'irrecevabilité des conclusions de l'intimée ; qu'en considérant qu'elle était saisie des seules conclusions du 27 juin 2016, lesquelles ne déterminaient pas

DEUXIEME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le premier moyen, pris en ses première et troisième branches : Vu l'article 961 du nouveau Code de procédure civile ; Attendu que les conclusions

interjeté appel de cette décision ; que la clôture de la procédure est intervenue le 17 janvier 2000 ; que le lendemain, Mlle X..., demandant la révocation de l'ordonnance de clôture, a déposé des conclusions

X..., appelant dans la procédure, le 16 novembre 2000, l'arrêt se borne à relever que les intimés avaient notifié leurs conclusions de réponse à l'appelant le 11 février 2000 et que par un avis écrit du

après rejet de la demande de la commune tendant à voir constater la caducité de l'appel par une ordonnance du conseiller de la mise en état qui ne lui a pas été déférée, a déclaré irrecevables les conclusions

O... a déposé au greffe des conclusions par RPVA, dans le délai de trois mois à compter de la déclaration d'appel, puis a fait signifier ses conclusions à l'intimé par exploit d'huissier de justice dans

. ; que le conseiller de la mise en état a déclaré les conclusions de l'intimée irrecevables ; que par une décision du 2 mai 2017, il a rejeté la demande de révocation de l'ordonnance de clôture prononcée

des intimés ; Attendu que pour déclarer irrecevables les dernières conclusions et pièces de la société, l'arrêt retient qu'outre le fait que l'ordonnance du premier président fixant l'affaire pour

T... a notifié ses conclusions à l'intimée le 14 septembre 2017. 3.

de vente » et retenir que cette caducité rend inopérante la demande des consorts [M] tendant à faire prononcer la nullité de l'acte pour vice du consentement, l'arrêt retient que figure dans les conclusions

, la radiation du rôle de la cour d'appel, dit qu'elle pourra être rétablie au vu d'un bordereau de communication des pièces, d'un exposé écrit des demandes de l'appelant et de ses moyens, et des conclusions