En signifiant des conclusions au fond le 1er décembre 2009, M.

procédure civile ; que l'appel principal qu'ils ont interjeté le 14 mai 2014 et les conclusions au fond qu'ils ont signifiées le 5 août 2014 ont été déclarés irrecevables par un arrêt de la cour d'appel

X..., à garantir la CNP de toute condamnation mise à sa charge et avait mis hors de cause la Mutualité de la fonction publique (MFP) ; que, le 6 septembre 2002, la Mutuelle a déposé des conclusions au

débouté en première instance de ses demandes formées à l'encontre de la société Bnp paribas Personal Finance ; qu'il a interjeté appel du jugement en intimant la société Bnp paribas et a signifié ses conclusions

l'ordonnance du 7 décembre 2021 du juge de la mise en état ayant rejeté la fin de non-recevoir tirée de la prescription qu'il avait soulevée et renvoyé l'affaire à l'audience de mise en état pour les conclusions

la résidence Hôtel de l'isle a assigné la SCI constructeur et les intervenants à la construction, ainsi que leurs assureurs, en paiement de diverses sommes ; qu'ayant formulé ses demandes dans des conclusions

recours était dirigé contre Mme Z..., prise en sa qualité de liquidatrice à la liquidation judiciaire du CACEL, et que c'est également en cette qualité que sa responsabilité était recherchée dans les conclusions

Il est précisé justement dans les conclusions au fond que son achat était réalisé en vue de passer sa retraite !

de clôture et le renvoi de l'affaire à l'audience pour être jugée au vu des conclusions de première instance ; que Mme X... a ultérieurement déposé des conclusions au fond, puis, le 15 mars 1999, des conclusions

sur l'irrégularité de la saisine des premiers juges, l'arrêt retient que ce moyen de nullité est sans intérêt, dès lors que la cour d'appel se trouve, par l'effet dévolutif de l'appel résultant des conclusions

Villien, conseiller, les observations de la SCP Boré et Xavier, avocat de la société Socoren Matériaux, de Me Garaud, avocat de Mme Y..., les conclusions de M.

requête des époux X..., ce Tribunal a ordonné, le 27 décembre 1989, la production d'un rapport d'un service d'hygiène et de santé établi à leur demande ; que les époux X..., après avoir déposé des conclusions

Fromont, conseiller, les observations de Me Garaud, avocat de l'association Habitat populaire, de Me Blanc, avocat des époux X..., de la SCP Vier et Barthélémy, avocat de la CAMB, les conclusions de M.

, le 30 novembre 2009, l'affaire a été radiée en application de l'article 526 du code de procédure civile ; que le 12 septembre 2012, la caisse régionale a déposé au greffe de la cour d'appel des conclusions

" et a renvoyé l'affaire à une audience ultérieure ; Attendu que pour débouter les consorts Y... de leurs incidents les jugements attaqués retiennent que, force est de constater que dans leurs conclusions

Le 19 août 2019, Mme [M] a déposé au greffe ses conclusions au fond, son conseil les adressant le même jour par lettre recommandée avec accusé de réception au conseil de la partie intimée.

et des pièces à l'assignation ; Attendu que, pour confirmer le jugement, la cour d'appel a retenu que, si les conclusions au fond déposées après la requête n'étaient pas recevables, il lui appartenait

confirmer l'ordonnance du conseiller de la mise en état et débouter la société Prometh'aux de sa requête en déféré tendant à la révocation de cette ordonnance, l'arrêt retient que la transmission des conclusions