l'arrêt attaqué que la société Cabinet comptable X... , expert-comptable à Lons le Saunier, a porté plainte contre son comptable salarié, Joël Y..., en l'accusant d'avoir, d'une part, détourné ou tenté

sa seconde branche, réunis : Vu l'article 1382 du Code civil ; Attendu, selon l'arrêt attaqué, que la société Byblos groupement arts graphiques (société Byblos), victime des agissements d'un comptable

Selon l'arrêt attaqué (Montpellier, 21 mai 2024), le 26 janvier 2022, la comptable salariée de la société Nausicaa medical (la société) a transmis à la banque de celle-ci, la société Banque européenne

sociales de la société KPMG la prise en charge à hauteur de 60 % du montant des cotisations dues à titre personnel, du fait de leur inscription au tableau de leur Ordre professionnel, par ses experts-comptables

10.880), que la société d'exploitation des Etablissements Roux, devenue à la suite d'un changement de dénomination sociale la SARL Pertuis froid, dont la comptabilité était tenue par une secrétaire-comptable

A la suite de la révélation d'anomalies comptables et de détournements effectués par la comptable salariée de la société MPPP, notamment en procédant à des écritures fictives sur le compte ouvert au nom

articles 1134 et 1147 du Code civil ; Attendu qu'il résulte de l'arrêt attaqué que la Société d'exploitation des Etablissements Roux (société Roux) dont la comptabilité était tenue par une secrétaire-comptable

(l'expert-comptable), salarié de la société Cegec (la société), le rétablissement des comptes pour les années 2003 à 2007 ; que M. X..., prétendant qu'il avait, conjointement avec M.

faute le chef d'entreprise qui choisit de recourir aux services d'un expert-comptable, spécialiste extérieur à l'entreprise, pour vérifier sa comptabilité établie par un comptable salarié unique suffisant

[P] coupable des faits d'escroquerie en bande organisée avec MM.

qui est chargé de la fiabilité des comptes d'une entreprise, tels qu'ils sont établis par le comptable salarié de l'entreprise, et qui doit en conséquence s'assurer de la sincérité des comptes, exécuter

des prestations complémentaires de retraite ; Attendu que, pour accueillir le recours de la société, l'arrêt attaqué retient essentiellement que le fait que le législateur ait imposé aux experts-comptables

de 1996 à 1998, la société KPMG Fiduciaire de France a pris en charge 60 % des cotisations dues par ses experts-comptables salariés à la Caisse d'allocation vieillesse des experts-comptables et des comptables

François Y..., expert-comptable, salarié de la Fiduciaire de France KPMG, a quitté cette société pour fonder son propre cabinet en 1991 ; qu'il a pris part ultérieurement à la constitution d'une société

le recours de la société KPMG, l'arrêt attaqué retient essentiellement que la CAVEC est pour les experts-comptables salariés un régime de retraite complémentaire, que la société KPMG n'a pu verser à la

des cotisations d'assurance vieillesse des experts-comptables salariés qu'elle emploie au régime complémentaire obligatoire des experts-comptables qui sert des prestations indifféremment aux experts-comptables

au motif que son comptable salarié, M.

de 1996 à 1999, la société KPMG Fiduciaire de France a pris en charge 60 % des cotisations dues par ses experts-comptables salariés à la Caisse d'allocation vieillesse des experts-comptables et des comptables