% du capital de la société Inocosm laquelle avait trois secteurs d'activité, un secteur "mélange de poudres", un secteur consacré à la recherche et un secteur destiné à la fabrication et à la commercialisation

% du capital de la société Inocosm laquelle avait trois secteurs d'activité, un secteur "mélange de poudres", un secteur consacré à la recherche et un secteur destiné à la fabrication et à la commercialisation

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la Société commerciale de produits agricoles, société anonyme, dont le siège social

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE COMMERCIALE, FINANCIERE ET ECONOMIQUE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la société à responsabilité limitée Etienne Raze

lui communiquer le nom et l'adresse de ses fournisseurs ; que la société Levi Strauss a saisi le juge des référés du tribunal de commerce d'Evry afin de faire cesser par la société Auchan la commercialisation

X... et la société X... ont assigné la société Casino aux fins de voir cesser la commercialisation des produits litigieux et en paiement de dommages-intérêts ; Sur le premier moyen, pris en sa première

conformément à la loi ; Attendu, selon l'arrêt attaqué, qu'engagé à compter du 1er décembre 1999 par la société Banque Delubac et Cie en qualité de responsable gestion privée hors classe, chargé de la commercialisation

selon les arrêts attaqués, que la société d'exploitation française de recherches Bioderma (la SEFRB) a consenti à la société Lyonnaise pharmaceutique (la société Lipha) une licence exclusive de commercialisation

publicité ; Sur le moyen unique, pris en ses trois branches : Attendu, selon l'arrêt attaqué (Paris, 24 mars 1999), que la société Giacomini, qui a notamment pour activité la fabrication et la commercialisation

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE COMMERCIALE, FINANCIERE ET ECONOMIQUE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la société à responsabilité limitée Etienne Raze

Des mémoires ont été produits, en demande et en défense. Sur le rapport de Mme Chafaï, conseiller référendaire, les observations de la SCP Piwnica et Molinié, avocat de M.

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE COMMERCIALE, FINANCIERE ET ECONOMIQUE, a rendu l'arrêt suivant : Attendu, selon l'arrêt attaqué (Chambéry, 6 mars 2001) que la société Téfal

D... qui était en charge de la gestion et de la commercialisation de produits financiers auprès d'une clientèle d'investisseurs institutionnels et d'une clientèle privée, puis promu à compter du 20 janvier

Selon l'arrêt attaqué (Paris, 8 juillet 2021), la société Melisana Pharma a, le 25 janvier 2008, confié à la société Pharm'Up un mandat d'agent commercial pour la commercialisation de produits pharmaceutiques

par la société Distribution médicale, société à responsabilité limitée, dont le siège est ..., en cassation d'un arrêt rendu le 5 septembre 1995 par la cour d'appel de Limoges (chambre sociale), au profit

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE COMMERCIALE, FINANCIERE ET ECONOMIQUE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le moyen unique : Attendu, selon l'arrêt attaqué (Poitiers, 7 juin

Z... et A... et prévoyant notamment que ce dernier serait, en tant qu'agent commercial, chargé de la commercialisation des produits de la société Accim et que celle-ci lui rembourserait une somme de 40

Selon l'arrêt attaqué (Paris, 3 mai 2018), la société Editions Atlas, spécialisée dans l'édition et la commercialisation de produits de loisirs, a conclu avec M.