AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
soc
6137212ecd580146773f1a6e
5 avril 1990
5 avril 1990
vallée de l'Ennemane (ACVE) en qualité de chef de service expédition, a été licencié pour faute grave le 30 juin 1980 pour avoir, sans autorisation, pénétré dans le bureau du gérant pour photocopier la commande
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comm
ECLI:FR:CCASS:2025:CO00472
24 septembre 2025
24 septembre 2025
A compter du mois de mai 2018, la société Aromax n'a plus reçu de commandes de ce client. 2.
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