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8 939 résultats pour « commande par le client »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CC

soc

6137212ecd580146773f1a6e

Cassation

5 avril 1990

5 avril 1990

vallée de l'Ennemane (ACVE) en qualité de chef de service expédition, a été licencié pour faute grave le 30 juin 1980 pour avoir, sans autorisation, pénétré dans le bureau du gérant pour photocopier la commande

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CC

comm

ECLI:FR:CCASS:2025:CO00472

Cassation

24 septembre 2025

24 septembre 2025

A compter du mois de mai 2018, la société Aromax n'a plus reçu de commandes de ce client. 2.

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comm

61372206cd580146773f9a05

Cassation

18 janvier 1994

18 janvier 1994

Y... était le gérant, a conclu avec cette dernière le 16 février 1988 un contrat selon lequel, contre une commande irrévocable du client d'un certain nombre de produits pendant une durée de deux ans, le

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comm

613721a7cd580146773f5b2b

Cassation

21 janvier 1992

21 janvier 1992

- Sur le moyen unique, pris en ses deux branches : Attendu, selon l'arrêt attaqué (Pau, 28 mars 1990), que la société de droit espagnol Pebosa, dont le siège est à Quiroga (Espagne), a reçu des commandes

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comm

61372424cd58014677412ccb

Cassation

23 juin 2004

23 juin 2004

avec des sociétés ivoiriennes ; que le matériel nécessaire lui a été fourni par la banque sans qu'aucun avenant au contrat initial ne soit signé entre les parties ; qu'après avoir honoré plusieurs commandes

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ECLI:FR:CCASS:2010:CO00623

Cassation

8 juin 2010

8 juin 2010

propre préjudice ; qu'en énonçant que le fait pour Mme X... de ne pas avoir respecté les mesures de sécurité mises à sa charge par le contrat d'adhésion en n'obtenant pas au préalable les bons de commande

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comm

ECLI:FR:CCASS:2013:CO00398

Cassation

16 avril 2013

16 avril 2013

X... et qu'il s'agissait nécessairement d'une adresse personnelle, après avoir cependant constaté qu'il s'agissait de courriels « transmettant des commandes pour des clients aux Etats-Unis », dont l'un

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soc

ECLI:FR:CCASS:2020:SO00130

Cassation

29 janvier 2020

29 janvier 2020

, sans se borner à prendre les commandes des seuls clients indiqués par l'employeur ; qu'en l'espèce, pour décider que M.

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soc

ECLI:FR:CCASS:2008:SO01468

Cassation

24 septembre 2008

24 septembre 2008

n'étaient pas probantes ; que dès lors en se bornant à énoncer qu'il ressortait des attestations produites que le 17 juin 2002, alors qu'il était en service, il a refusé obstinément de préparer la commande

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soc

6137224acd580146773fbbf5

Cassation

12 octobre 1994

12 octobre 1994

qu'il avait ainsi été contraint de prendre acte de la rupture du fait de la société, en raison du refus de l'employeur de prendre en charge ses pertes de commissions consécutives aux résiliations des commandes

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61372285cd580146773fdf54

Cassation

12 décembre 1995

12 décembre 1995

, de fichiers clients, de carnets à souche et qu'ainsi, l'arrêt a été rendu en violation de l'article 1382 du Code civil ; alors, d'autre part, que, faute d'avoir recherché si l'emport de bons de commande

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cr

6079a83d9ba5988459c4c339

Cassation

12 novembre 1986

12 novembre 1986

, " aux motifs que Y..., préposé de la société Pagnot dont Z... est le président, avait certifié comme motif du retour à 20 reprises que la marchandise n'était pas conforme à celle qui avait été commandée

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ECLI:FR:CCASS:2011:SO00426

Cassation

9 février 2011

9 février 2011

juillet 1993 à la convention collective SYNTEC énonce que le contrat dit " de chantier " représente l'obligation faite à l'employeur de recruter les salariés nécessaires à la réalisation d'un travail commandé

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ECLI:FR:CCASS:2021:CO00621

Cassation

8 septembre 2021

8 septembre 2021

Après avoir relevé que l'article 6 du contrat stipulait que la commande était « faite par le client directement à Matrex » et la facturation « effectuée directement au client par Matrex », l'

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6079d6849ba5988459c5bbad

Cassation

10 mai 1977

10 mai 1977

, QU'A DEFAUT D'UNE TELLE PREUVE ET EN PRESENCE DES TERMES PRECIS DU CONTRAT QUI ENVISAGEAIT L'INDEMNITE EN CAS D'ANNULATION DE LA COMMANDE PAR LE CLIENT, LE JUGE NE POUVAIT QUE CONDAMNER LE CLIENT AU

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61372512cd5801467741ac12

Cassation

20 juin 2007

20 juin 2007

pour juger le licenciement fondé sur une faute grave, la cour d'appel a retenu qu'il ressortait d'un constat d'huissier de justice établi le 12 novembre 2003 que le salarié avait reconnu avoir passé commande

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ECLI:FR:CCASS:2011:SO00427

Cassation

9 février 2011

9 février 2011

juillet 1993 à la convention collective Syntec énonce que le contrat dit "de chantier" représente l'obligation faite à l'employeur de recruter les salariés nécessaires à la réalisation d'un travail commandé

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ECLI:FR:CCASS:2017:CO01277

Cassation

18 octobre 2017

18 octobre 2017

et rappelait que c'était cette dernière qui « enregistrait les annulations éventuelles de leurs commandes par des clients car c'est elle qui était en contact avec eux jusqu'à la visite technique » ; qu'en

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ECLI:FR:CCASS:2013:SO01134

Cassation

19 juin 2013

19 juin 2013

contester sans aucun grief précis à l'encontre de l'employeur, ne produit aucune pièce au soutien de cette réclamation, alors que cette part variable du salaire a été notamment calculée en référence aux commandes

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6079d3759ba5988459c596a1

Cassation

8 juillet 1981

8 juillet 1981

AURAIT AGI SANS ORDRE DE SA PART, ALORS, SELON LE POURVOI, D'UNE PART, QUE LE JUGEMENT ATTAQUE N'A PAS REPONDU AUX CONCLUSIONS DE LA SOCIETE MACHERET QUI FAISAIT VALOIR QU'EN PRODUISANT DES DOUBLES DE COMMANDES

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