I... (10h23) et Y... (17h52) et que disparaissaient 44 000 fichiers et les codes sources de l'application Winflotte ainsi que le constatait M. L...

de l'ensemble des éléments saisis lors de ces opérations dont les codes source et codes exécutables ; que la société TEAMNET soutient que ces codes source et codes exécutables avaient également été saisis

systems (KDS) fait grief à l'arrêt attaqué (Paris, 8 juin 2001) d'avoir infirmé l'ordonnance de référé l'ayant autorisée à procéder, sous contrôle d'un huissier assisté d'un expert, à la lecture des codes

Pertinence summarizer et l'intégralité de ses codes sources, sous astreinte ; que subsidiairement, il a conclu à la confirmation du jugement et réclamé à [A] [U] la réparation du préjudice subi ;

le choix entre utiliser le fichier client et les codes sources pour maintenir la solution Smartgrains ou utiliser le fichier client pour vendre sa propre solution et qu'il n'aurait pas eu l'obligation

sources ; qu'or, la société Tominvest justifie avoir obtenu ledit progiciel et ses codes sources que fin juillet 2011 ; que les factures litigieuses sont datées des 23 mars et 6 mai 2011 donc antérieures

à son auteur" et qu' "aucun autre critère ne s'applique pour déterminer s'il peut bénéficier d'une protection" (article 1er § 3) ; que dès lors sont protégés par le droit d'auteur, non seulement les codes

C... à partir de codes sources disponibles en libre accès sur internet, de sorte que c'est à bon droit que le premier juge a estimé que cette société n'était pas titulaire de droits sur ce logiciel ;

civil ; Attendu que pour rejeter la demande de dommages intérêts de la société Esso, fondée sur la reprise de la dénomination Esso dans le code source de son site, l'arrêt retient que la contrefaçon

civil ; 2°/ que le caractère contrefaisant d'un logiciel ne peut être déterminé que par comparaison de son code source avec l'original prétendu ; qu'en ne recherchant pas, comme elle y était invitée

jugements des 20 mars et 6 mai 1992, il n'a remis ni au mandataire liquidateur ni au repreneur, devenu cessionnaire des actifs de la société par une ordonnance du juge commissaire du 12 juin 1992, les codes

A... font grief à l'arrêt de les débouter de leur demande visant à voir juger qu'en utilisant leurs nom et prénoms comme méta-balises (méta-tags) dans le code source de ses pages web, M.

A... l'intégralité des codes sources des applications Pertinence Summarizer et ce sous une forme non cryptée et sur un support informatique, d'avoir débouté M.

Enfin les conditions générales de vente de la société ARES GROUP précisent notamment : "Propriété : Après versement de l'intégralité du solde, la propriété du code source et des éléments relatifs au site

les parties sont contraires sur le caractère original du logiciel développé par Monsieur Z..., celui-ci affirmant avoir effectué des choix révélant l'empreinte de sa personnalité et être l'auteur du code

mot-clé (ou "meta tag") dans le code source d'un site Internet afin d'assurer le référencement dudit site sous ce terme par les moteurs de recherche constitue une contrefaçon de marque ; qu'en rejetant

X... les actifs résiduels hors inventaires de la société Emeris Technologies le 10 octobre 2006 composés de deux CD-Rom contenant les codes sources du logiciel Annotis Mail, - que la clause de décharge

de l'utilisation répétée de l'expression « Le Partenaire européen » dans le code source du site Internet lesarnaques.com, la cour d'appel a retenu que la fréquence de l'usage de ce nom comme les mécanismes