football par le club sportif de Sedan Ardennes des demandes de dommages-intérêts et de compensation pour perte d'avantages en nature qu'il avait formulées à l'encontre du club pour violation de la clause

the rental of guest bedrooms, including but not limited to revenue from guaranteed reservations even when the guest making the reservation has not occupied the room (sometimes referred to in the hotel

Y... a été réengagé par la société Dainippon ; que la société Siemens a engagé, contre l'une et l'autre, une action prud'homale tendant notamment au paiement de dommages-intérêts ; que le salarié

embauché en qualité d'employé de service commercial ; qu'après avoir démissionné le 4 avril 1996 avec effet au 6 juin 1996, il a saisi le conseil de prud'hommes pour demander l'annulation de la clause

par une lettre du 12 avril 1972 ; qu'il a été promu adjoint de direction par une lettre du 26 février 1973, aux termes de laquelle il a accepté, en cas de cessation de son contrat de travail, une clause

Farame a été rachetée, le 25 juillet 2012, par la société Aryes qui détient également les sociétés Fileurope et CMP, également spécialisées dans la fabrication et la commercialisation de caisses de remuage

X..., ancien salarié de la Régie Renault, a été réengagé le 10 septembre 1979 en qualité de vendeur à l'établissement de Toulouse et classé dans la catégorie ETAM ; qu'à la suite de diverses promotions

également aux réglages pendant la fermeture de l'usine; qu'en déclarant, pour condamner la société Delattre, que celle-ci n'avait pu "se dérober à son obligation de résultat" sans avoir procédé à cette

X..., conducteur routier à la société Citaix, a été licencié pour faute grave le 20 mars 2001, la lettre de licenciement lui faisant reproche d'avoir, malgré des mises en garde, utilisé pour regagner son

du 26 décembre 1994, la société Carrefour a confié à la société Van Dyck, aux droits de laquelle vient la société Guigard et associés, la livraison à domicile, l'installation, le branchement et le réglage

de non-garantie ou de limitation de garantie; que le vice caché peut consister en tout désordre affectant la destination de la chose; qu'en l'espèce la clause pénale s'analysait en réalité comme une clause

délit contre l'intégrité d'une personne et de non-dénonciation de privation ou mauvais traitement sur personnes vulnérables ; "aux motifs que la connaissance des faits s'établit par le fait que Claude

Evelyne, parties civiles, contre l'arrêt de la cour d'appel de CHAMBERY, chambre correctionnelle, du 15 décembre 1993, qui, après relaxe de Claude A..., épouse B..., des chefs d'homicide involontaire et

contrat à temps plein et à durée déterminée jusqu'au 12 septembre 1987 en remplacement de Mme Y... partie en congé de maternité, puis en congé parental d'éducation ; que le 12 septembre 1987, il a été réengagé

Jean-Claude, contre l'arrêt n° 140 de la cour d'appel de LYON, 4ème chambre, en date du 2 mars 1990 qui, pour emploi irrégulier d'un chronotachygraphe, l'a condamné à une amende d'un montant de 5 000

(Lyon, 27 novembre 2015), que Mme Y... épouse Z... a été engagée par la société TFN Propreté Sud-Est en qualité d'agent de propreté selon contrat à durée indéterminée du 2 mai 2011, comportant une clause

la société Stor informatique à verser à la société SRPP la somme de 177 132,35 euros, alors, selon le moyen : 1°/ que l'assureur n'est pas tenu de couvrir un sinistre exclu de la garantie par une clause

de moteurs; que Pascal Y... détenait simplement la documentation technique de la société Bosch concernant le réglage des moteurs de différentes marques, laquelle, d'ailleurs, aurait pu être acquise dans

connaissances mises en oeuvre dans la fonction occupée par le salarié ; qu'en l'espèce, il résulte de l'annexe IV de la convention collective de transformation des matières plastiques que la fonction de réglage

stationnement d'un véhicule à l'extérieur du garage ; qu'en statuant ainsi, sans répondre au moyen de l'acquéreur selon lequel cet espace ne suffisait ni pour permettre au conducteur de sortir du véhicule et regagner