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8 résultats pour « chemins de fer secondaires et tramways »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CC

pl

60793aab9ba5988459c3c251

Cassation

24 mai 1968

24 mai 1968

électriques de Constantine n'avait pas à cotiser à la Caisse autonome mutuelle de retraites des agents de chemins de fer secondaires d'intérêt général, des chemins de fer d'intérêt local et des tramways

Source officielle
CC

soc

6079b1699ba5988459c520ce

Cassation

29 avril 1993

29 avril 1993

de fer secondaires d'intérêt général, des chemins de fer d'intérêt local et des tramways, publié par décret n° 90-253 du 14 mars 1990 ; Attendu que MM.

Source officielle
CC

civ2

ECLI:FR:CCASS:2016:C201785

Cassation

8 décembre 2016

8 décembre 2016

; Qu'en statuant ainsi, alors qu'une voie ferrée n'est pas une voie commune aux chemins de fer et aux usagers de la route, ces derniers pouvant seulement la traverser, sans pouvoir l'emprunter, la cour

Source officielle
CC

civ2

60794c149ba5988459c44950

Cassation

4 mars 1982

4 mars 1982

REPARATION DE SON DOMMAGE A LA SOCIETE UNIPOL ET A LA SOCIETE LESIEUR-COTELLE, AINSI QU'A LEUR ASSUREUR, L'UNION DES ASSURANCES DE PARIS; QUE LA RTM ET LA CAISSE AUTONOME MUTUELLE DES AGENTS DE CHEMINS

Source officielle
CC

civ2

ECLI:FR:CCASS:2023:C201290

Cassation

21 décembre 2023

21 décembre 2023

des juges du fond que la chaussée du cours l'Argonne, où s'est produit l'accident, est divisée en trois voies, à savoir deux voies ferrées contiguës, empruntées par le tramway, et une voie à sens unique

Source officielle
CC

soc

6137227acd580146773fd7ce

Cassation

22 juin 1995

22 juin 1995

Choppin Haudry de Janvry, Petit, conseillers référendaires, M. Chauvy, avocat général, M.

Source officielle
CC

civ2

ECLI:FR:CCASS:2020:C210196

Cassation

12 mars 2020

12 mars 2020

été examinées car elles ne participent pas aux éléments anatomiques figurant sur le CML Il existe actuellement des manifestations cliniques plurifactorielles liées à la fibromyalgie d'apparition secondaire

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CC

civ2

ECLI:FR:CCASS:2020:C210042

Cassation

23 janvier 2020

23 janvier 2020

définies par le décret n° 46-2769 du 27 novembre 1946, à l'exclusion des activités se rapportant à la recherche ou à l'exploitation des hydrocarbures liquides ou gazeux ; 6°) la société nationale des chemins

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