un chemin servant exclusivement à la communication entre divers fonds ou à leur exploitation ; que l'urbanisation totale des lieux ne fait pas disparaître la qualité du chemin rural lequel, en l'absence

en bord de ravine, le chemin les séparant ne pouvait servir qu'à la communication entre eux et leur exploitation, que ce chemin était désigné par les actes des parties de « chemin entre », désignation

, que ce chemin était un chemin d'exploitation servant exclusivement à la communication entre divers fonds ou à leur exploitation et que M.

X... font grief à l'arrêt de rejeter leur demande alors, selon le moyen, que les chemins et sentiers d'exploitation sont ceux qui servent exclusivement à la communication entre divers fonds, ou à leur

L. 162-1 du code rural et de la pêche maritime, les chemins et sentiers d'exploitation sont ceux qui servent exclusivement à la communication entre divers fonds, ou à leur exploitation ; que l'utilisation

et de la pêche maritime, « les chemins et sentiers d'exploitation sont ceux qui servent exclusivement à la communication entre divers fonds, ou à leur exploitation.

qui servent exclusivement à la communication entre divers fonds, ou à leur exploitation, sont, en l'absence de titre, présumés appartenir aux propriétaire riverains ; qu'il s'ensuit qu'en qualifiant le

7] et desservant leurs parcelles respectives, alors « que les chemins et sentiers d'exploitation sont ceux qui servent exclusivement à la communication entre divers fonds, ou à leur exploitation ; que

servent exclusivement à la communication entre divers fonds, qu'il ressort des propres constatations de l'arrêt que la parcelle 123 supporte un chemin utilisé, d'une part, par les époux Z... pour accéder

d'exploitation, définis comme servant exclusivement à la communication entre divers fonds ou à leur exploitation, sont présumés appartenir à chacun en droit soi, mais leur usage est commun à tous;

Les consorts H... font grief à l'arrêt de rejeter leurs demandes, alors « que les chemins d'exploitation sont des voies privées qui servent exclusivement à la communication entre divers fonds ou à leur

à la communication entre divers fonds ou à leur exploitation, de sorte qu'elle l'a exactement qualifié de chemin d'exploitation. 8.

sont ceux qui servent exclusivement à la communication entre divers fonds, ou à leur exploitation ; la qualification d'un chemin d'exploitation n'est pas liée à la propriété du sol ; en énonçant, pour

M. et Mme [Q] font le même grief à l'arrêt, alors « que les chemins et sentiers d'exploitation, qui servent exclusivement à la communication entre divers fonds, ou à leur exploitation, sont,

termes de l'article 92 du Code rural, les chemins et sentiers d'exploitation sont de ceux qui servent exclusivement à la communication entre divers héritages ou à leur exploitation et sont, en l'absence

Les consorts [Y]-[J] font grief à l'arrêt de rejeter l'ensemble de leurs demandes, alors « que les chemins et sentiers d'exploitation sont ceux qui servent exclusivement à la communication entre divers

acquisitive, « alors que les chemins et sentiers d'exploitation sont ceux qui servent exclusivement à la communication entre divers fonds, ou à leur exploitation et sont, en l'absence de titre, présumés

servent exclusivement à la communication entre divers fonds, ou à leur exploitation.