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20 826 résultats pour « chef de projet »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CC

comm

61372404cd580146774112b2

Cassation

5 novembre 2002

5 novembre 2002

Michel X..., estimant avoir été élu, le 18 février 1991, en qualité de chef de projet chargé de mettre en oeuvre la réorganisation par restructuration du réseau national des Caisses d'épargne et de prévoyance

Source officielle

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CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2019:SO00652

Cassation

17 avril 2019

17 avril 2019

En votre qualité de chef de projet, vous avez été affecté au projet Altergaz - un client dont l 'importance vous a été exposée et n'a pas pu vous échapper - sous la responsabilité de M.

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soc

6137208fcd580146773eb9bd

Cassation

14 juin 1990

14 juin 1990

Rhône), ..., pris en sa qualité de liquidateur de la société à responsabilité limitée Sylogis, en cassation d'un arrêt rendu le 10 juillet 1987 par la cour d'appel de Lyon (5e chambre sociale), au profit

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soc

ECLI:FR:CCASS:2018:SO00244

Cassation

14 février 2018

14 février 2018

Y..., engagé le 1er juin 2006 en qualité de programmiste - chef de projet, catégorie cadre par la société Hospiconseil, aux droits de laquelle vient la société Crédit Agricole immobilier résidentiel, a

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soc

ECLI:FR:CCASS:2019:SO01167

Cassation

4 septembre 2019

4 septembre 2019

instructions écrites ; qu'elle a pourtant décrit son profil sur les réseaux sociaux, se présentant comme « chef de projet chez Tolix, rattachée au bureau d'études et développement, en relation étroite

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soc

61372141cd580146773f2441

Cassation

5 juin 1990

5 juin 1990

informatique, dont le siège social est sis à Puteaux (HautsdeSeine), 8, Square Léon Blum, en cassation d'un arrêt rendu le 6 juillet 1987 par la cour d'appel de Versailles (11ème chambre sociale), au profit

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ECLI:FR:CCASS:2021:SO01271

Cassation

17 novembre 2021

17 novembre 2021

[H], engagé en qualité de chef de projet-lead financial engineer le 31 juillet 2011 par la société Finastra France, a été licencié le 14 janvier 2013 pour insuffisance professionnelle.

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ECLI:FR:CCASS:2019:SO00785

Cassation

15 mai 2019

15 mai 2019

M... un poste de chef de projet alors qu'il exerçait des fonctions de directeur de projet au moment de la rupture conventionnelle ; que comme justement observé par M.

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ECLI:FR:CCASS:2026:SO00031

Cassation

7 janvier 2026

7 janvier 2026

Elle a été nommée le 1er septembre 2009 en qualité de chef de projets achats au sein de la direction des achats de la société SNCF voyages. 3.

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ECLI:FR:CCASS:2016:SO01314

Cassation

29 juin 2016

29 juin 2016

l'arrêt attaqué (Toulouse, 10 octobre 2014), qu'engagé le 1er février 2009 par la société Eurelec Midi-Pyrénées aux droits de laquelle vient la société SPIE Batignolles énergie Sud-Ouest en qualité de chef

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ECLI:FR:CCASS:2016:SO00202

Cassation

27 janvier 2016

27 janvier 2016

Vous étiez également amené à exercer un travail de Chef de Projet Avant-vente pour l'ensemble de nos prospects et plus particulièrement pour la Chine et Hong- Kong.

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ECLI:FR:CCASS:2017:SO00959

Cassation

31 mai 2017

31 mai 2017

Y... et Mme Z... ont été engagés le 2 août 2010 par l'Union coopérative Foncalieu (l'UCF) en qualité respectivement de responsable et d'adjoint au responsable du bureau de représentation et chef du projet

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soc

ECLI:FR:CCASS:2022:SO00270

Cassation

9 mars 2022

9 mars 2022

[O], engagé à compter du 29 décembre 2008, en qualité de consultant/chef de projet, par la société Prodware, a été licencié pour motif disciplinaire le 11 février 2016. 2.

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ECLI:FR:CCASS:2017:SO02656

Cassation

20 décembre 2017

20 décembre 2017

(chef de projet fonctionnel métier) , l'autre (coordinateur projets métier DASP) devait s'exercer dans une autre direction et consistait en une fonction de coordinateur, exigeant, selon les termes de la

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ECLI:FR:CCASS:2020:SO01045

Cassation

18 novembre 2020

18 novembre 2020

X..., engagé par la société ID Logistics France à compter du 22 mars 2005 en qualité de chef de projet, a été affecté à la société ID Logistics Océan Indien. 2.

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613722d0cd58014677401cd3

Cassation

19 février 1997

19 février 1997

X... a été nommé chef de projet d'une mission d'assistance pour le développement du tourisme au Zimbabwe confiée à la société Export Assistance International (Exa) par le ministère du tourisme de ce pays

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ECLI:FR:CCASS:2019:SO01153

Cassation

10 juillet 2019

10 juillet 2019

S... exerce les fonctions de chef de projet confirmé spécialisé ; qu'il a saisi la juridiction prud'homale de diverses demandes ; que le syndicat CFTC spectacles communication sports et loisirs est intervenu

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ECLI:FR:CCASS:2019:SO00626

Cassation

10 avril 2019

10 avril 2019

I... a été engagé en qualité d'employé, statut non cadre, pour exercer les fonctions d'assistant chef de projet par la société Windreport à compter du 24 octobre 2013 ; que le 17 février 2014, il a saisi

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soc

6137230ecd58014677404d71

Cassation

7 janvier 1998

7 janvier 1998

Sur le pourvoi formé par la société Calcia, société anonyme, dont le siège est ..., en cassation d'un arrêt rendu le 12 septembre 1995 par la cour d'appel de Versailles (11e chambre sociale), au profit

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soc

ECLI:FR:CCASS:2024:SO00257

Cassation

28 février 2024

28 février 2024

[N] a été engagé en qualité de chef de projet par la société Tutor par contrat à durée déterminée du 1er octobre 2012 au 31 mars 2013. 2.

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