AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
comm
61372404cd580146774112b2
5 novembre 2002
5 novembre 2002
Michel X..., estimant avoir été élu, le 18 février 1991, en qualité de chef de projet chargé de mettre en oeuvre la réorganisation par restructuration du réseau national des Caisses d'épargne et de prévoyance
Source officiellePage 1 sur 1042
soc
ECLI:FR:CCASS:2019:SO00652
17 avril 2019
17 avril 2019
En votre qualité de chef de projet, vous avez été affecté au projet Altergaz - un client dont l 'importance vous a été exposée et n'a pas pu vous échapper - sous la responsabilité de M.
Source officielle