DES FINS D'UNE POURSUITE DU CHEF DE CHASSE EN TEMPS PROHIBE ET PAR TEMPS DE NEIGE, L'A DEBOUTEE DE SA DEMANDE.

Jean-Claude, contre l'arrêt de la cour d'appel de GRENOBLE, chambre correctionnelle, du 29 avril 1998, qui, pour, chasse en temps prohibé avec circonstance aggravante d'usage d'une automobile pour se

(MICHEL) POUR CHASSE EN TEMPS PROHIBE.

COUPABLE DE LA CONTRAVENTION DE CHASSE SUR LE TERRAIN D'AUTRUI SANS L'AUTORISATION DU PROPRIETAIRE ET DE LA CONTRAVENTION DE CHASSE EN TEMPS PROHIBE EU EGARD AU LIEU ET AU MODE DE CHASSE ; " AUX MOTIFS

REJET du pourvoi formé par : - X..., contre l'arrêt de la cour d'appel de Toulouse, chambre correctionnelle, en date du 2 février 1989, qui, dans la procédure suivie contre lui pour chasse en temps

CHRISTIAN, CONTRE UN ARRET DE LA COUR D'APPEL DE NIMES, CHAMBRE CORRECTIONNELLE, EN DATE DU 23 NOVEMBRE 1984 QUI, POUR CONTRAVENTION DE CHASSE EN TEMPS PROHIBE, LES A CONDAMNES CHACUN A 1 500 FRANCS D'AMENDE

(JOSEPH), CONTRE UN ARRET DE LA COUR D'APPEL DE GRENOBLE, EN DATE DU 11 JUIN 1964, QUI, POUR CHASSE EN TEMPS PROHIBE ET CHASSE SUR TERRAIN D'AUTRUI, L'A CONDAMNE A QUINZE JOURS D'EMPRISONNEMENT, 1000 FRANCS

CONDAMNATION AU PAIEMENT DES FRAIS DE VISA ET DES REDEVANCES CYNEGETIQUES PREVUE PAR L'ARTICLE 379 DU CODE RURAL ET QUI, D'APRES LE MEME TEXTE, DOIT ETRE OBLIGATOIREMENT PRONONCEE CONTRE CEUX QUI AURONT CHASSE

Guy, contre l'arrêt de la cour d'appel d'AIX-EN-PROVENCE, 13ème chambre, du 31 janvier 1992, qui, pour chasse en temps prohibé, l'a condamné à une amende de 3 000 francs, lui a fait interdiction de chasser

(ALAIN), POUR CHASSE EN TEMPS PROHIBE ; LA COUR, VU LE MEMOIRE PRODUIT ; SUR LE MOYEN UNIQUE DE CASSATION PRIS DE LA VIOLATION DE L'ARTICLE 576 DU CODE RURAL, DE L'ARTICLE 1382 DU CODE CIVIL, DE L'ARTICLE

l'article 380 du Code rural ; " en ce que l'arrêt attaqué a, indépendamment de la peine prononcée pour " dégradation d'objets mobiliers ", condamné le prévenu à la peine d'un mois d'emprisonnement pour " chasse

(CLAUDE) A UNE AMENDE DE 1 000 FRANCS ET A DEUX AMENDES DE 500 FRANCS CHACUN POUR CHASSE EN TEMPS PROHIBE, EN TEMPS DE NEIGE ET SUR LE TERRAIN D'AUTRUI SANS AUTORISATION, Y...

contre l'arrêt de la cour d'appel d'AMIENS, chambre correctionnelle, en date du 6 mars 1991 qui, dans les poursuites exercées contre Jean-Louis C... et Jean-Joseph Z... pour la contravention de chasse

cassation pris de la violation des articles L. 224-4, L. 228-5, L. 228-6 du Code rural, 591 et 593 du Code de procédure pénale ; "en ce que l'arrêt a déclaré A... coupable d'avoir, le 7 mai 1991, chassé

LA MARNE, CONTRE UN ARRET EN DATE DU 30 JUIN 1967, DE LA COUR D'APPEL D'ORLEANS QUI A DEBOUTE LADITE FEDERATION DE SA CONSTITUTION DE PARTIE CIVILE DANS LA POURSUITE DIRIGEE CONTRE X..., DU CHEF DE CHASSE

en temps prohibé et de chasse au grand gibier en infraction avec les prescriptions du plan de chasse, après relaxe du prévenu, a débouté la partie civile de ses demandes.

(JEAN MARIE), CONTRE UN ARRET DE LA COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE, EN DATE DU 6 FEVRIER 1970 QUI, POUR CHASSE EN TEMPS PROHIBE AVEC USAGE D'UNE AUTOMOBILE, LES A RESPECTIVEMENT CONDAMNES, X...

aux prévenus n était pas autorisée en février 2000, les éléments constitutifs du délit de chasse en temps prohibé, avec la circonstance aggravante d'usage d'un véhicule pour se rendre sur les lieux de