E..., contre l'arrêt de ladite cour, chambre spéciale des mineurs, en date du 29 mai 2018, qui, pour meurtre aggravé et tentatives de vol avec arme, a condamné I...

X..., civilement responsable, - La société GMF assurances, intervenant volontaire, contre l'arrêt de la cour d'appel d'AIX-EN-PROVENCE, chambre spéciale des mineurs, en date du 17 février 2017, qui,

Sottet, conseiller de la chambre, et Mme Boudalia, greffier de chambre, la chambre criminelle de la Cour de cassation, composée en application de l'article 567-1-1 du code de procédure pénale, des président

CRIMINELLE, DU 14 DÉCEMBRE 2022 Mme [F] [S] [V], civilement responsable, a formé un pourvoi contre l'arrêt de la cour d'appel de Montpellier, chambre spéciale des mineurs, en date du 10 décembre

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, DEUXIEME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Attendu, selon l'arrêt attaqué, que, le 14 juin 1999, la chambre spéciale des mineurs de la cour

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, DEUXIEME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Joint les pourvois n° H 04-17663 et M 04-18403 ; Sur le moyen unique : Attendu, selon l'arrêt

l'enfance et de l'adolescence (l'ADSSEA), à laquelle un juge des enfants avait confié la garde de ce mineur ; qu'un jugement du tribunal pour enfants d'Annecy du 4 mai 1988 confirmé par un arrêt de la chambre

du conseil le 21 novembre 2016, le délibéré avait été rendu en chambre du conseil le 7 juillet 2017 par la chambre spéciale des mineurs statuant en matière d'intérêts civils, sur appel d'une décision

, chambre spéciale des mineurs, en date du 2 décembre 2010, qui, dans la procédure suivie contre M.

Thierry X..., civilement responsable, contre l'arrêt de la cour d'appel de METZ, chambre spéciale des mineurs, en date du 22 juin 2015, qui, pour destruction de bien destiné à l'utilité ou la décoration

SPECIALE DES MINEURS A ETE PRESIDEE PAR M MATTEI, PRESIDENT DE CHAMBRE, REMPLACANT M DE CASABIANCA, CONSEILLER DELEGUE, PRESIDENT DE LA CHAMBRE SPECIALE DES MINEURS, EMPECHE ; ALORS QUE, EN L'ABSENCE

spéciale des mineurs ou y exerce les fonctions de rapporteur ; que, à supposer que l'arrêt soit considéré comme ayant été rendu par la chambre spéciale des mineurs de la cour d'appel, ses mentions n'indiquent

JEAN-LUC, CONTRE UN ARRET DE LA COUR D'APPEL D'ANGERS, CHAMBRE SPECIALE DES MINEURS EN DATE DU 28 JANVIER 1981 QUI L'A CONDAMNE POUR VOL ET TENTATIVES DE VOL A 15 MOIS D'EMPRISONNEMENT ; VU LE MEMOIRE

X..., contre l'arrêt de la chambre spéciale des mineurs de la cour d'appel de MONTPELLIER, du 2 juin 1995, qui, pour viol aggravé, l'a condamné à 18 mois d'emprisonnement avec sursis et a prononcé sur

spéciale des mineurs, en date du 3 juin 2002, et pour qu'il soit à nouveau jugé conformément à la loi ; RENVOIE la cause et les parties devant la cour d'appel de Riom, chambre spéciale des mineurs,

, en toutes ses dispositions, l'arrêt susvisé de la cour d'appel de Nîmes, chambre spéciale des mineurs, en date du 5 septembre 2002, et pour qu'il soit à nouveau jugé, conformément à la loi, RENVOIE

STATUANT SUR LE POURVOI FORME PAR : - D..., CONTRE UN ARRET DE LA COUR D'APPEL DE CAEN, CHAMBRE SPECIALE DES MINEURS, EN DATE DU 7 JUIN 1984, QUI, POUR VOLS AVEC EFFRACTION, DEGRADATIONS, USURPATION

(CLAUDINE), PARTIE CIVILE, CONTRE L'ARRET DE LA COUR D'APPEL DE COLMAR, CHAMBRE SPECIALE DES MINEURS, EN DATE DU 5 JUILLET 1965 QUI A CONDAMNE Y...