de commerce et d'industrie France, dont le siège est [Adresse 3], 2°/ à la chambre de commerce et d'industrie de région des Hauts-de-France, dont le siège est [Adresse 2], venant aux droits de la chambre

le siège est ..., en cassation d'un arrêt rendu le 19 novembre 1990 par la cour d'appel de Bastia (Chambre civile), au profit de la Chambre de Commerce et Industrie de Bastia, Corte, Balagne, dont le

annuler ce redressement, l'arrêt attaqué retient essentiellement qu'en vertu du décret n° 89-251 du 20 avril 1989 et de la circulaire d'application du 5 juin 1989, la Chambre de commerce et d'industrie

Code de procédure civile ; Attendu que la chambre de commerce et d'industrie de Sète s'est pourvue contre l'arrêt du 6 décembre 1999, mais que son mémoire ne soutient aucun moyen à l'encontre de cette

d'agriculture, des chambres de commerce et des chambres de métiers ; Attendu, selon l'arrêt attaqué, que Mme Y... a travaillé pour la chambre de commerce et d'industrie de Paris à compter du 20 août

(Loire-atlantique), 12 / de la Chambre de Commerce et d'Industrie de Saint-Nazaire, dont le siège est ... à Saint-Nazaire (Loire-atlantique), défendeurs à la cassation ; La demanderesse invoque,

de commerce et d'industrie de Lyon notifiée par lettre de l'aéroport de Lyon (filiale de la chambre de commerce et d'industrie) en date du 20 mars 2008 à la société Marcq Hôtel ; que la cour d'appel a

de celle-ci et de la société Flender AG, constructeur du réducteur équipant la grue et condamné ces sociétés et la compagnie d'assurance HDI à payer certaines sommes à la chambre de commerce et d'industrie

X..., de Me Le Prado, avocat de la Chambre de commerce et d'industrie de Boulogne-sur-Mer, les conclusions de M.

; Attendu, selon l'arrêt attaqué, que Mme X... a été engagée par la chambre de commerce et d'industrie de la Haute-Savoie en qualité d'assistante à la création d'entreprise par un contrat emploi jeune

des expropriations) ; Condamne la Chambre de commerce et d'industrie de Lille métropole aux dépens des pourvois ; Vu l'article 700 du nouveau Code de procédure civile, condamne la Chambre de commerce

d'un arrêt rendu le 10 novembre 1992 par la cour d'appel de Montpellier (1re et 4e chambres réunies), au profit de la Chambre de commerce et d'industrie de Nîmes Uzes Vigan, dont le siège est ..., défenderesse

à la suite de l'expropriation au profit de la Chambre de commerce et d'industrie de Paris d'une parcelle qu'elle exploitait, au vu des conclusions de l'expropriante, de l'expropriée ainsi que de celles

fondamentales ; Attendu que l'arrêt attaqué (Paris, 27 février 2003 n° S 02-42.041) fixe les indemnités revenant au Groupement foncier agricole du Grand Viltain à la suite de l'expropriation au profit de la Chambre

, la chambre sociale de la Cour de cassation, composée des président et conseillers précités, après en avoir délibéré conformément à la loi, a rendu le présent arrêt.

(Douai, 13 février 2004) fixe les indemnités revenant à l'EURL Sofa, locataire commerciale de la parcelle et des bâtiments appartenant à Mme X..., à la suite de l'expropriation au profit de la Chambre

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la Chambre de commerce et d'industrie de Valenciennes, dont le siège est ...

l'une de ses filles ont été mortellement blessés dans un accident de la circulation ; que Mme X..., sa veuve, et son autre enfant, également blessées, ont demandé réparation de leurs préjudices à la Chambre