ne correspondant pas au paiement des frais de scolarité contre remise d'espèces de montants équivalents à ceux des chèques encaissés ; qu'il existait d'une façon générale dans la tenue des comptes et

799,89 francs et correspondaient à la qualification de secrétaire, a conduit le Cabinet Kurower à effectuer des recherches qui ont fait apparaître que le bulletin de salaire du mois d'avril 1989 était surchargé

sont étrangers à la prévention et que, dans ces conditions, aucune manoeuvre frauduleuse imputable à Anne-Marie Y... n'est établie par la procédure ; "alors que les juges sont saisis par l'ordonnance

HH... jusqu'au 31 décembre 2001, du pétrole "surchargé", de façon indirecte, soit en confiant à la société Betoil le soin de régler les surcharges avec les fonds qu'elle lui versait, soit en réglant directement

contradiction de motifs, manque de base légale, excès de pouvoir ; "en ce que l'arrêt attaqué a déclaré le demandeur coupable d'escroquerie au motif que Antoine E... a obtenu par des manoeuvres frauduleuses

d'Arlette A... le 20 février 1995, celle de 50 000 francs remise par chèque de Pierre Z... le 24 janvier 1996 puis celle de 30 000 francs par chèque tiré sur le compte d'Arlette A... et daté du 5 février

sous colis fermé au nom d'Anne Y..., qui procédait seule, en principe, au contrôle des bulletins de paie des cadres ; toutefois, elle a pu être aidée par d'autres membres de service en raison de sa surcharge

, X... avait employé des manoeuvres frauduleuses qui avaient déterminé, avec le concours concerté de tiers qui ont apposé sur lesdites factures le visa constatant l'exécution de la prestation facturée

"aux motifs qu'en ce qui concerne le véhicule 2209 SC 22 celui-ci qui était initialement la propriété de Guy X... a été cédé par lui à la société pour le prix de 80 000 francs et il a encaissé le chèque

111-3, 121-3, 132-2, 132-3 du code pénal, méconnaissance des exigences de l'article 593 du code de procédure pénale : "en ce que le prévenu a été déclaré coupable de l'infraction de soustraction frauduleuse

défait de ces derniers sur présentation d'un faux ordre de paiement ; Attendu, selon l'arrêt attaqué et les productions, qu'à la suite de la condamnation de l'auteur du vol et de l'utilisation frauduleuse

» ; « Association qui permet au [L] de rouler carrosse, de se la faire belle, de se friser avec le pognon de la [7] qui lui accorde, pour chaque projet, des avances en compte courant qu'il a parfois du

tout chéquier, la cour d'appel a violé l'article 1382 du Code civil ; alors, en outre, subsidiairement, que le préjudice subi par le tireur d'un chèque détourné et falsifié ne peut avoir pour cause que

sursis et à une amende de 10 000 euros et la société Ace Btp à une amende de 8 000 euros et s'est prononcée sur les intérêts civils ; "aux motifs qu'il est reproché aux prévenus, d'avoir altéré frauduleusement

fixes pour le raisin ; que ce point est essentiel car les valeurs isotopiques obtenues pour les raisins fluctuent selon l'origine géographique et l'année de vendange ; que c'est pour cette raison que chaque

engage sa responsabilité pénale ; Jacques D..., né en 1951, qui n'était que peintre en bâtiment, a expliqué qu'il avait acheté 600 bouteilles à 30 francs pour 18 000 francs mais qu'il avait fait un chèque

D... que les opérations matérielles de comptage étaient effectuées par des équipes de deux inventoristes qui relevaient, pour chaque article référencé, les quantités de marchandises en stock ; que Jean-Charles

celle figurant sur la facture du 17 mars 1992 précitée, que l'éventuel accord de l'associé ne fait pas disparaître le caractère contraire à l'intérêt social de ces paiements ainsi que l'intention frauduleuse