raison de la nature de l'activité exercée et du caractère par nature temporaire de cet emploi ; qu'aux termes de l'article D. 121-2 du même Code, il en est ainsi des emplois relevant du secteur des centres

de vacances et de loisirs ; Attendu que, selon le second de ces textes, les cotisations dues pour l'emploi des personnes mentionnées ci-dessus sont calculées chaque année sur des bases forfaitaires

de vacances et de loisirs en vertu de contrats de travail à durée déterminée établi conformément aux dispositions des articles L. 122-3 et D. 121-2 du Code du travail lesquels prévoient pour les centres

les dispositions de l'article 3 de l'annexe II de la convention collective de l'animation socio-culturelle, modifié par avenant n° 8 du 11 mars 1991, un salarié permanent occupant des fonctions en centre

tous, dont l'objet est d'assurer des séjours de vacances à des adultes handicapés, afin d'assurer l'encadrement de ceux-ci lors de séjours dans des centres de vacances; que la rémunération prévue par

applicable à l'association PEEP Saint-Denis UL, que celle-ci n'avait pas une activité éducative analogue à celle des mouvements d'éducation populaire, tels les maisons de jeunes et de la culture, les centres

résulte de la combinaison des articles L. 122-1-1, 3e, L. 122-3-10 alinéa 2, et D. 121-2 du Code du travail que des contrats à durée déterminée successifs peuvent être conclus pour des emplois dans les centres

périodes à peu près fixes en fonction du rythme des saisons et des types d'accueil ; que, d'une part, l'activité de l'association VVF rentre dans la liste énumérée à l'article D. 121-2 du Code du travail (Centre

.) ; QUE l'on doit noter que Mme Y... semble privilégier les dépenses pour l'enfant car elle expose pour lui des frais de centre de loisirs pendant les vacances, de musique et de patinage artistique, ainsi

de vacances et de loisirs, dont une maison familiale à Hossegor, par contrat de travail à durée déterminée saisonnier le 10 avril 1984 en qualité d'employée de collectivité ; que Mme X... a été engagée

de vacances et de loisirs ; que l'arrêt attaqué (Lyon, 21 novembre 1995) a rejeté le recours de l'association ; Sur le premier moyen, pris en ses deux branches : Vu l'article L. 322-4-11 du Code

contrat à durée indéterminée en raison de la nature de l'activité exercée et du caractère par nature temporaire de ces emplois » ; que parmi ces secteurs figurent : - l'hôtellerie et la restauration, les centres

pour objet de pourvoir durablement un emploi lié à l'activité normale et permanente de l'entreprise ; qu'il résulte de l'article D 1242-12-4° que le secteur de l'hôtellerie et la restauration, les centres

exercée et du caractère par nature temporaire de ces emplois sont les suivants : 1° Les exploitations forestières ; 2° La réparation navale ; 3° Le déménagement ; 4° L'hôtellerie et la restauration, les centres

l'événement, les fêtes, séminaires et concerts ; qu'il résulte de l'article D. 1242-1 du code du travail qu'en application de l'article 3° de l'article L. 1242-2, l'hôtellerie, la restauration, les centres

du caractère par nature temporaire de ces emplois sont les suivants :1 ° ) Les exploitations forestières ;2° )La réparation navale ; 3° ) Le déménagement ; 4° ) L'hôtellerie et la restauration, les centres

contrat à durée indéterminée en raison de la nature de l'activité exercée et du caractère par nature temporaire de ces emplois sont les suivants : (…), 4° L'hôtellerie et la restauration, les centres

X..., qui exploite à Tignes un centre de loisirs pour enfants, a versé des cotisations sociales sur les salaires des personnes engagées pour assurer l'encadrement des enfants selon les bases forfaitaires