REPONDRE AU DETAIL DE L'ARGUMENTATION DES PARTIES ET QUI A MOTIVE SA DECISION, A AINSI LEGALEMENT JUSTIFIE CELLE-CI ; QUE LE MOYEN N'EST DONC PAS FONDE EN SES DEUX PREMIERES BRANCHES ; QUE, LE CARACTERE

heurte à une contestation sérieuse comme soulevée par la société Frans Bonhomme, sur le caractère disproportionné du montant de la clause pénale, par rapport au retard apporté pour le paiement et sur

illicite, soit en l'existence d'une obligation non sérieusement contestable ; qu'en se bornant à retenir, pour condamner la société Forges de l'Eminée au paiement de la prime d'ancienneté sollicitée par

contestable la créance certaine, liquide, exigible et non contestée par le débiteur ; que la cour d'appel ne pouvait déclarer sérieusement contestable la créance de la société Saint-Gobain emballage,

contestable, la cour d'appel s'est prononcée par un motif insuffisant pour caractériser une contestation sérieuse et n'a pas donné de base légale à sa décision au regard de l'article 809, devenu 835,

caractérisé par des non-conformités d'ordres de réparation, même non constitutif d'une faute grave, ne caractérisait cependant pas une cause réelle et sérieuse de licenciement, la cour d'appel a privé

; qu'en l'espèce la cour d'appel, pour considérer comme non sérieusement contestable l'obligation de résultat de Mmes X... et Y... résultant de la convention du 31 mai 2001, s'est bornée à énoncer que

sérieusement contestable de la dette alléguée suppose que le juge dispose, pour prendre sa décision, d'éléments d'évaluation matériels incontestables et non contestés ; qu'en l'espèce, il n'existait aucun

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le premier moyen : Vu les articles L. 122-14-2, alinéa 1er et L. 122-14-3 du code du travail, ensemble

, alors, selon le moyen, que les juges du fond qui écartent la faute grave, sans caractériser aucune faute à la charge du salarié, ne peuvent retenir l'existence d'une cause réelle et sérieuse justifiant

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la société Sebdo (Le Point), dont le siège est ... (6ème), en cassation d'un arrêt

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE COMMERCIALE, FINANCIERE ET ECONOMIQUE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la société Van Rookhuijzen, société à responsabilité

et non-exploitation de l'ensemble des données du lot D3.4, sous astreinte, alors : « 1°/ que dans les cas où l'existence de l'obligation n'est pas sérieusement contestable, le président peut ordonner

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la société Comptoirs modernes économiques de Rennes - CMER, société anonyme, dont

l'existence d'une contestation sérieuse ; que, spécialement, ne caractérise pas l'existence d'une contestation sérieuse le fait que la SCI Foch Madsen ait argué de faux un état des lieux produit devant

des revendications était constituée par le caractère monobloc du procédé de fermeture des foyers de cheminée, ce qui excluait, ou, à tout le moins, rendait très sérieusement discutable que le procédé

[D] en une prise d'acte de la rupture du contrat de travail produisant les effets d'un licenciement sans cause réelle et sérieuse, pour manquement grave caractérisé par le non-paiement des congés, par

contestable ; qu'une obligation est sérieusement contestable dès lors que la clause dont elle procède présente un caractère imprécis et suppose une interprétation ; qu'en l'espèce, la clause des conditions