l'honneur et à la considération de l'intéressé ; que le jugement déféré sera, en conséquence des observations qui précèdent, confirmé en ce qu'il a considéré que les propos querellés n'ont pas de caractère

de la violation des articles R. 213-7 du Code de l'organisation judiciaire et 591 du Code de procédure pénale, défaut et contradiction de motifs, manque de base légale; "en ce qu'il résulte des mentions

" mentionne bien comme début d'exploitation la date du 24 mai 1988 ; qu'il en est de même de l'inexactitude du numéro Siret, l'information n'ayant, quoi qu'il en soit, pas permis d'en déterminer l'origine

l'ordre soit joint à la procédure ni que soient mentionnés de façon sacramentelle que les exécutants dudit ordre agissaient sur l'ordre et sous la responsabilité de l'officier de police judiciaire ;

A..., premier juge d'instruction, le 28 avril 1992, et les copies de pièces de la procédure égarée, transmises par la partie civile, ne comportant pas de mention de certification conforme ; "aux motifs

erroné ; qu'en s'estimant lié par les limites indiquées au cadastre et en refusant d'apprécier la portée des présomptions tirées de l'existence de longue date d'une clôture et d'un fossé, l'arrêt attaqué

4129 VP 51 est insuffisant pour considérer que la voiture désignée par le témoin aurait été celle de la victime ; qu'en effet, d'une part, les signes distinctifs retenus par Roland X... sont trop imprécis

F... n'était pas valablement engagé par la clause attributive de compétence conclue par ce dernier avec la société Chantiers modernes, la cour d'appel a jugé que le caractère équivoque de sa renonciation

Y..., le caractère trompeur de cette mention étant renforcé par l'emploi du signe DECS de nature à emporter la conviction de l'initié connaissant la signification de ce sigle ; plaquette interne et magazines

d'une solution hydroalcoolique à base de thymol, menthol, camphre, essence de lavande et que sa composition qualitative est indiquée sur le conditionnement ; que, par ailleurs, les mentions portées sur

refus de remettre aux autorités judiciaire ou de mettre en oeuvre la convention secrète de déchiffrement d'un moyen de cryptologie, à quatre ans d'emprisonnement, cinq ans d'interdiction de détenir ou porter

discriminatoire du message litigieux, en ce qu'il ne comporterait pas de mention de forme impérative, alors que le seul terme « attention » est une mise en garde qui dans son contexte appelle à éviter

; Sur le premier moyen de cassation, pris de la violation des articles 199, alinéa 2, et 593 du Code de procédure pénale, défaut de motifs, manque de base légale ; " en ce qu'il résulte des mentions

en ce que l'arrêt attaqué a rejeté l'exception de nullité des procès-verbaux des 16 mai 2000 et 17 mai 2001 ainsi que la saisie qu'ils constataient ; "aux motifs que l'on ne saurait déduire de la mention

première comparution que l'intéressé ne pouvait connaître dans ce délai ; qu'en jugeant le contraire, après avoir relevé qu'Emile X... aurait eu connaissance seulement à compter du 22 août 2000 du caractère

radiologue quartier de la Blanquerie à Fayence ; que le plaignant a précisé que son épouse avait vers 13 heures, à sa sortie du travail, constaté la présence sur le pare brise de son véhicule d'une carte

Pour écarter l'exception de nullité de l'ordonnance de prolongation de la détention provisoire prise de ce qu'elle ne mentionne ni la demande de renvoi de M.

H... ni par aucun témoin, n'est pas établi par l'instruction ; que le juge d'instruction a jugé du caractère strictement nécessaire et proportionné de l'usage par M.