aux motifs substitués à ceux des premiers juges que la loi du 12 mars 1952 dont l'application est revendiquée par les demandeurs, implique que le modèle dont la protection est invoquée, présente un caractère

des dossiers et l'attestation manuscrite de création de X..., n'ont aucune valeur probante, lesdits dossiers ne figurant pas sur un registre spécial de la société ; que les modèles n'offrent pas un caractère

; qu'est nouveau et original le modèle qui combine, de manière nouvelle et originale, des éléments ne présentant pas en eux-mêmes de nouveauté et d'originalité ; qu'en affirmant, pour écarter la protection

Sur les deux moyens réunis : Attendu que le premier moyen, qui reproche à la cour d'appel d'avoir écarté la contrefaçon d'une vitrine, d'une part, en se bornant à retenir l'absence d'originalité d'un

ou des modèles contenant des éléments originaux. / Cette enveloppe a été ouverte devant le Juge des référés et son contenu a été présenté à la Cour. / L'existence ou non d'un caractère d'originalité résulte

aux lettres, dont il était acquis qu'elles devaient être identiques dans leurs éléments fonctionnels en raison des impératifs techniques imposés par les normes d'homologation des P et T avaient un caractère

original ; Attendu qu'à l'appui de cette appréciation, l'arrêt énonce que M.

Attendu qu'en se déterminant ainsi, sans rechercher, d'une part, si les appellations " Scouts de France " et " Guides de France " prises dans leur intégralité et non mot par mot présentaient un caractère

Kerbouc'h un caractère original, alors que la cour d'appel relevait qu'elle constituait une "variation" sur une idée qui n'était pas en soi particulièrement originale" ; Mais attendu que la cour d'appel

réunis et pris en leurs diverses branches : Attendu que la cour d'appel a, sans dénaturation, souverainement retenu que le dépliant publicitaire dont la contrefaçon était invoquée n'avait aucun caractère

présentation des oeuvres constitue une simple idée insusceptible d'être protégée, et que, d'autre part, la cour d'appel n'a pas caractérisé l'apport intellectuel de Mmes Y... et A..., constitutif de l'originalité

d'auteur et du droit des dessins et modèles aux fauteuils « Normandie » et « Normandie II », qu'ils ne se distinguaient des antériorités invoquées que par des détails impropres à leur conférer un caractère

intérêts alors, selon le pourvoi, d'une part qu'un dessin ou modèle n'est susceptible d'être protégé sur le fondement de la loi du 14 juillet 1909 ou de la loi du 11 mars 1957 que s'il présente un caractère

X... et Mme Y..., conçues sur les indications de la société RTPC ne présentaient pas le caractère d'originalité exigé pour bénéficier d'une protection au titre des droits d'auteur, motif impropre à établir

contradiction en faisant état d'un élément (la disposition des coutures latérales "en V") non invoqué par la société Vivelotte, ni débattu entre les parties ; Mais attendu que, souverains pour apprécier le caractère

d'avoir jugé que la société LPC avait commis un acte de contrefaçon de la marque "n° 5", alors que, selon le pourvoi, d'une part, un signe n'est distinctif qu'à la condition de présenter premièrement un caractère

et donc de protection que s'il est suffisamment distinctif et arbitraire, et que le nom "Le Gardien", lequel se réfère très clairement à une activité de gardiennage et de surveillance, sans aucun caractère

frauduleuse ; que la cour d'appel ne pouvait entrer en voie de condamnation après avoir constaté, relativement au délit de révélation de secret, que les procédés de fabrication ne présentaient aucun caractère