: Statuant sur le pourvoi formé par la société Klesia retraite Agirc, venant aux droit de la Caisse de retraite des cadres, dont le siège est [Adresse 2], contre l'arrêt rendu le 28 novembre 2014

qualité en l'affiliant à une caisse de retraite des cadres dès son embauche en précisant qu'il exerçait des fonctions de cadre au sens de la convention collective et n'avait pas confirmé cette volonté

l'a affiliée avec effet au 1er octobre 1981, à la Caisse de retraite des cadres c'est parce qu'elle a reconnu qu'elle devait bénéficier statutairement de cette position dès son embauche, le répertoire

A LA CAISSE DE RETRAITE DES CADRES, AFFILIATION QU'IL AVAIT OBTENUE AU TITRE DES ETAM (EMPLOYES TECHNICIENS AGENTS DE MAITRISE) ET NON DES CADRES ; ET ALORS, ENFIN, QUE LES JUGES D'APPEL NE POUVAIENT

petite entreprise de neuf salariés, le gérant de la SARL aurait pu ignorer les mentions portées aux bulletins de paie de ses salariés et notamment celles concernant le règlement de cotisations à une caisse

Y... de sa demande tendant à se voir reconnaître, en application de l'article 44 de la convention collective susvisée, le bénéfice d'une affiliation à la caisse de retraite des cadres, l'arrêt attaqué

de retraite des cadres CIRICA, alors, selon le moyen, premièrement, que la rupture est le fait de l'employeur lorsque celui-ci s'abstient d'exécuter régulièrement ses obligations ; que tel est le cas

, des activités du spectacle et de l'audiovisuel (Capricas), dont le siège est ..., 2 / de la Caisse de retraite des cadres de l'industrie cinématographique, des activités du spectacle et de l'audiovisuel

et des activités du spectacle (CAPRICAS), dont le siège est ..., 2 / de la Caisse de retraite des cadres de l'industrie cinématographique et des activités du spectacle (CARCICAS), dont le siège est

l'employeur à son obligation de l'affilier à une caisse de retraite des cadres consiste dans la perte des points de retraite à percevoir, dès lors que le salarié n'a pas encore atteint l'âge de la retraite

LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la caisse de retraite des cadres de la profession pharmaceutique, CRCPP, dont le siège est, précédemment ...

caisse de retraite des cadres, l'action se prescrit par cinq ans ; qu'en l'espèce, M.

la caisse de retraite des cadres ; qu'il a saisi la juridiction prud'homale pour obtenir paiement d'un rappel de salaire, d'une indemnité de congés payés et des dommages-intérêts pour défaut de versement

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE COMMERCIALE, FINANCIERE ET ECONOMIQUE, a rendu l'arrêt suivant : Vu la requête en rectification d'erreur matérielle déposée pour la Caisse

et de prévoyance des cadres et que la société Audresset avait l'obligation d'assurer son affiliation auprès d'une caisse de retraite des cadres à raison de son activité salariée pour la période de 1946

et de prévoyance des cadres du 14 mars 1947 ; Attendu que pour rejeter la demande en paiement de cotisations formée par la Caisse de retraite des cadres de la profession pharmaceutique contre la société

ETAIT EMPLOYEE EN QUALITE DE GUICHETIERE PAR UNE ENTREPRISE QUI LUI VERSAIT UNE INDEMNITE DE LOGEMENT ET L'AFFILIAIT A UNE CAISSE DE RETRAITE DE CADRES; QUE, ENTREE LE 1ER JANVIER 1977, EN LA MEME QUALITE

Sur le moyen unique : Attendu, selon l'arrêt attaqué (Paris, 16 septembre 1992), que l'association Chorégies d'Orange a été assignée par la Caisse de prévoyance et de retraite de l'industrie du cinéma